Le 2 juin, le projet de loi préparé par le gouvernement français intitulé « L’octroi d’un statut d’autonomie spéciale à la Corse au sein de la République française » a été soumis à discussion lors des séances de l’Assemblée nationale française, et il a été adopté le 3 juin par la Commission des lois.
Selon APA, l’objectif principal du projet est de prendre en compte les intérêts économiques, sociaux, culturels et administratifs de la Corse, revendiqués depuis de nombreuses années.
Ainsi, selon le nouvel article qui sera ajouté à la Constitution, la Corse se verra accorder un droit d’autonomie interne au sein de la France, tout en reconnaissant les particularités propres de l’île ainsi que son patrimoine historique, culturel et linguistique. Dans ce cadre, à condition de respecter les principes fondamentaux de la France et le droit international, la Corse pourra adapter certaines lois et règlements à son territoire et adopter de nouveaux actes normatifs.
Parmi les modifications adoptées figure également une référence au « peuple corse », visant à exprimer plus clairement les caractéristiques historiques, culturelles et géographiques de l’île. Par ailleurs, les compétences de la Collectivité de Corse, l’organe administratif et territorial spécifique de l’île, ont été précisées, et l’obligation de consulter les électeurs locaux lors de l’élaboration de futurs projets de loi a été instaurée. Les compétences de l’État restent toutefois en vigueur dans les domaines ne relevant pas de cette collectivité.
Le Parti républicain de droite s’oppose totalement à cette idée d’autonomie et demande la préservation de l’unité nationale. Les partis libéraux de gauche ainsi que les représentants corses soutiennent la mise en œuvre de l’autonomie.
Il est prévu que le projet soit soumis au vote de l’Assemblée nationale le 24 juin, et son avenir juridique dépendra du résultat de ce vote.
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