Date de dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de l'ensemble des sites web, plateformes numériques, applications mobiles, services d'information, bases de données, archives photo et vidéo, API, solutions d'intelligence artificielle, services d'analyse et autres services numériques fournis par APA Media Group.

En utilisant tout service d'APA Media Group, vous confirmez accepter les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

APA Media Group se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de se conformer aux exigences légales ou de tenir compte des évolutions de ses activités. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet officiel.

2. Utilisation des services

APA Media Group peut fournir aux utilisateurs un accès à des contenus d'actualité, des photos et vidéos, des services d'archives, des produits d'information, des analyses, des solutions d'intelligence artificielle, des services API et d'autres produits numériques.

Certains services peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs enregistrés, aux abonnés ou aux partenaires ayant conclu un accord distinct.

L'utilisateur doit utiliser les services uniquement conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions et aux autres règles en vigueur.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur doit :

• respecter les exigences de la législation et des présentes Conditions ;

• ne pas effectuer d'actions susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes d'APA Media Group ;

• ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;

• respecter les droits et les intérêts légitimes des autres utilisateurs ;

• ne pas publier d'informations fausses, falsifiées ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.

4. Activités interdites

Lors de l'utilisation des services d'APA Media Group, les actions suivantes sont interdites :

• violer les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;

• copier, distribuer, vendre ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation ;

• tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou d'interférer avec leur fonctionnement ;

• diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code dangereux ;

• collecter des données à l'aide de moyens automatisés (scraping), procéder à l'indexation ou surcharger excessivement les systèmes ;

• diffuser des contenus illégaux, offensants, incitant à la haine, de la désinformation ou tout autre contenu contraire au droit ;

• effectuer toute action susceptible de nuire aux activités, à la réputation d'APA Media Group ou au fonctionnement normal de ses services.

En cas de violation des présentes Conditions, APA Media Group se réserve le droit de limiter temporairement ou définitivement l'accès de l'utilisateur aux services, sans préavis.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, articles d'actualité, photographies, vidéos, graphiques, logos, éléments de conception, logiciels, bases de données, archives, produits analytiques, solutions d'intelligence artificielle et autres contenus publiés sur les sites web et plateformes numériques d'APA Media Group constituent des objets de propriété intellectuelle protégés par le droit de la République d'Azerbaïdjan et le droit international.

Les contenus appartenant à APA Media Group ne peuvent être utilisés que conformément aux exigences légales, aux présentes Conditions ou à un accord de licence conclu séparément.

6. Utilisation du contenu et octroi de licences

La copie totale ou partielle, la reproduction, la distribution, la modification, la republication, l'utilisation commerciale, l'utilisation pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, l'intégration dans des bases de données ou la transmission à des tiers de contenus appartenant à APA Media Group ne sont autorisées qu'avec l'accord écrit préalable d'APA Media Group ou sur la base d'une licence appropriée.

APA Media Group se réserve le droit d'accorder des licences pour l'utilisation de ses contenus, bases de données, archives, produits analytiques et autres actifs numériques à différentes fins.

7. Limitation de responsabilité

APA Media Group ne garantit pas que les services fournis seront disponibles sans interruption, exempts d'erreurs ou entièrement conformes aux attentes de l'utilisateur dans toutes les situations.

La société ne saurait être tenue responsable, sauf dans les cas prévus par la législation applicable, des dommages directs ou indirects résultant de défaillances techniques, de problèmes de connexion Internet, du fonctionnement de services tiers ou des actions de l'utilisateur lui-même.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation de la République d'Azerbaïdjan.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable par voie de négociation. En l'absence d'accord, les litiges seront réglés par les tribunaux compétents de la République d'Azerbaïdjan conformément à la législation en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

APA Media Group

E-mail : [email protected]

Site web : www.apagroup.az