Règles d’utilisation

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Règles d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 En confirmant cet accord, l`utilisateur s`inscrit sur la plateforme appartenant au Groupe APA (ci-après dénommé plateforme) et accepte les les règles de confidialité.

1.2 Lors de l`inscription, l`utilisateur doit s`assurer de l`exactitude des informations requises, télécharger les documents sur le portail si nécessaire et fournir l`original ou une copie certifiée conforme sur demande.

1.3 La plateforme se réserve le droit de modifier les règles, de mettre fin à la coopération en raison d`actions contraires aux règles, de refuser d`offrir un tel service.

1.4 La plateforme assure l’information des membres au cas du changements de règles.

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

2.1 La plateforme garantit la protection des données personnelles des membres, la sécurité technique et la confidentialité.

2.2 La plateforme est responsable de la protection de la confidentialité des documents et des données personnelles des utilisateurs. Les informations ne peuvent être divulguées que dans des cas exceptionnels, avec l`autorisation écrite de l`utilisateur ou une décision judiciaire.

2.3 L`utilisateur ne doit pas transmettre ses données personnelles (mot de passe du compte personnel, identifiant, etc.) aux tierses personnes et en est responsable.

3. La responsabilité des parties acceptant le contrat (Conditions de retour et d`échange, procédure de paiement et d`annulation).

3.1 La plateforme n`est pas responsable des dommages causés à l`utilisateur en raison du retard par défaut d`envoi des documents nécessaires et requis, c`est-à-dire le manque de respect de l`utilisateur à remplir ses obligations.

3.2 L’utilisateur et la plateforme doivent s’informer mutuellement des changements inattendus. En cas de force majeure, les parties se réservent le droit de résilier le contrat en tout ou partie ou de le suspendre.

3.3 Les membres de la plateforme sont tenus de se comporter conformément aux règles éthiques, la violation legislative n`est pas autorisée. De tels cas constituent un motif de blocage et de suppression du membre de la plateforme.

3.4 L`utilisateur ne peut demander que la fourniture du service qu`il a choisi et payé. Des options et des frais supplémentaires sont requis pour fournir d’autres services. Le paiement s`effectue depuis le système en ligne (via cartes bancaires) et depuis le terminal de paiement électronique « Milli Ön ».

3.5 La plateforme décide de publier les articles ou posts (communiqué de presse, textes de blog, etc.) après avoir vérifié leur conformité au code de déontologie généralement admis. Il attire l`attention de l`utilisateur sur le fait que les informations insultantes, calomnieuses, criminelles et interdites par la loi ne sont pas autorisées dans le contenu. La plateforme restitue le paiement effectué en relation avec le contenu qu`elle a refusé de publier sur le solde de l`utilisateur.

3.6 L`utilisateur est responsable du non-respect des droits d`auteur d`autrui. La Plateforme conseille à l`utilisateur de respecter les droits d`auteur et les droits de propriété intellectuelle. Si les désaccords des parties en raison de la diffusion d`articles rédigés par d`autres pour leur propre compte ne sont pas résolus dans l`ordre de réclamation, les parties peuvent s`adresser au tribunal.

3.7 Ce n’est pas le cas de rembourser le paiement s’il sagit de propre avis de l’utilisateur de ne pas se servir.

3.8 Le membre dispose du droit d’adresser à la plateforme concernant tout litige (juridique, technique, usage d`Internet, etc.) qui surviendrait.

3.9 Les litiges liés uniquement à la plateforme sont traités dans les 30 jours suivant la procédure de réclamation devant le tribunal, et la réclamation est adressée par création d`une demande sur la plateforme.