Mise à jour : 21 juillet 2026

1. Introduction

APA Group accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, clients, partenaires et de toute autre personne concernée. La présente Politique de confidentialité explique comment APA Group collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles.

Cette Politique de confidentialité s'applique au site internet officiel d'APA Group, à APA News Agency, à APA TV, à ses autres plateformes numériques, à ses applications mobiles, à ses services de médias, de concession de licences de contenus (content licensing), de données et d'intelligence artificielle (IA), ainsi qu'à l'ensemble des produits et services que nous proposons.

En utilisant les services d'APA Group, vous confirmez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et accepter les principes qui y sont énoncés.

APA Group traite les données personnelles conformément aux exigences de la législation nationale et internationale en vigueur et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer leur protection.

2. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services et plateformes proposés par APA Group, y compris nos sites internet, nos applications mobiles, nos produits médiatiques, nos plateformes numériques, nos services de concession de licences de contenus (content licensing), nos bases de données, nos services d'analyse, nos solutions d'intelligence artificielle (IA), nos événements ainsi que tous nos autres services.

Cette politique couvre le traitement des données personnelles des catégories suivantes :

• les utilisateurs des sites internet et des applications mobiles ;

• les abonnés et les clients ;

• les partenaires commerciaux ;

• les clients des services de publicité et de concession de licences de contenus (content licensing) ;

• les utilisateurs des services d'intelligence artificielle (IA) et de données ;

• les participants à nos événements ;

• les candidats participant à nos processus de recrutement ; et

• toute autre personne entrant en contact avec nous.

Les ressources internet et les services appartenant à des tiers ne relèvent pas du champ d'application de la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez ces services, leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent, et APA Group n'est pas responsable de leurs pratiques en la matière.

3. Les données que nous collectons

APA Group peut collecter différentes catégories de données afin de fournir et d'améliorer ses services, d'assurer la sécurité, de respecter ses obligations légales et de soutenir ses activités.

3.1. Les données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez nous communiquer volontairement les informations suivantes :

• votre nom, prénom et vos coordonnées ;

• votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;

• les informations relatives à votre compte utilisateur ;

• les informations concernant votre entreprise et votre fonction ;

• les informations nécessaires au paiement et à la facturation ;

• vos demandes, requêtes et correspondances ;

• les informations que vous fournissez dans le cadre d'événements, de concours ou d'autres services.

3.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos sites internet ou nos plateformes numériques, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil et à votre navigateur, votre système d'exploitation, votre historique de connexion, vos statistiques d'utilisation, ainsi que les données obtenues au moyen de cookies et de technologies similaires.

3.3. Données obtenues auprès de tiers

Conformément aux exigences de la législation et lorsque cela est nécessaire, APA Group peut obtenir des informations auprès de ses partenaires commerciaux, de sources publiques ou d'autres sources légales.

3.4. Services d'IA et de données

Lors de l'utilisation des services d'intelligence artificielle (IA) et de données fournis par APA Group, les requêtes, les statistiques d'utilisation, les informations techniques ainsi que d'autres données nécessaires au fonctionnement, au maintien, à la sécurité et à l'amélioration des services peuvent être traitées.

3.5. Données sensibles

Sauf lorsque la législation l'exige ou lorsque vous avez donné votre consentement explicite, APA Group ne cherche pas à collecter des catégories particulières de données à caractère personnel.

Si de telles données sont fournies par inadvertance, elles ne seront traitées que lorsqu'il existe une base juridique valable et seront protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

APA Group traite les données à caractère personnel uniquement sur la base de fondements juridiques valables et pour des finalités déterminées et légitimes. Les données collectées sont utilisées afin de fournir et d'améliorer nos services, d'en garantir la sécurité et de respecter nos obligations légales.

Les données à caractère personnel peuvent notamment être traitées aux fins suivantes :

• fournir les services et gérer les comptes des utilisateurs ;

• traiter les demandes, les requêtes et assurer le support aux utilisateurs ;

• gérer les paiements et les relations contractuelles ;

• fournir des services de médias, de licence de contenus (content licensing), de données, d'analyse et d'intelligence artificielle ;

• développer nos produits et services et améliorer l'expérience utilisateur grâce à des analyses et des études statistiques ;

• garantir la sécurité des informations, prévenir la fraude et gérer les risques opérationnels ;

• satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;

• communiquer avec les utilisateurs au sujet de nos services et leur adresser les notifications importantes ; et

• réaliser des actions de marketing et d'information lorsque la loi le permet ou lorsque l'utilisateur y a consenti.

APA Group ne traite pas les données à caractère personnel à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf dans les cas prévus ou permis par la législation applicable.

5. Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

APA Group traite les données à caractère personnel uniquement lorsqu'il existe une base juridique valable au regard de la législation applicable en matière de protection des données.

Selon les circonstances, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base d'un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants :

• votre consentement ;

• l'exécution d'un contrat ou les démarches préalables à sa conclusion ;

• le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;

• les intérêts légitimes d'APA Group ou d'un tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux ;

• la sauvegarde des intérêts vitaux d'une personne physique ; ou

• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou toute autre exigence de la législation.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Partage des données à caractère personnel

APA Group ne peut partager les données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, au respect de nos obligations légales, à la protection de nos intérêts légitimes, ou dans les autres cas permis par la législation applicable.

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec :

• des prestataires de services de confiance qui soutiennent nos activités ;

• des systèmes de paiement, des fournisseurs d'infrastructures cloud et d'autres partenaires technologiques ;

• des partenaires commerciaux participant à la fourniture de services de médias, de licence de contenus (content licensing), de données, d'analyse et d'intelligence artificielle, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de ces services ;

• les autorités publiques compétentes, les tribunaux ou les organismes de réglementation lorsque la divulgation est requise par la loi ;

• des tiers, lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, les biens, la sécurité ou les intérêts légitimes d'APA Group ou d'autres personnes ; et

• des entités successeures dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration d'entreprise ou d'un transfert d'actifs.

APA Group ne vend pas les données à caractère personnel et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales, sauf avec votre consentement explicite ou dans les cas prévus ou permis par la législation applicable.

Les informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées ne permettant pas d'identifier une personne peuvent être utilisées et partagées à des fins de recherche, d'analyse, de statistiques ou de développement commercial.

7. Transfert international des données

En raison de son activité internationale, APA Group peut transférer, traiter ou stocker les données à caractère personnel dans des pays où APA Group, ses filiales ou ses prestataires de services de confiance exercent leurs activités.

Lors de tout transfert international de données à caractère personnel, APA Group met en œuvre des garanties juridiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de protection conforme à la législation applicable en matière de protection des données.

8. Cookies et technologies similaires

APA Group utilise des cookies et d'autres technologies similaires sur ses sites internet et plateformes numériques afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de garantir la sécurité de la plateforme, d'analyser ses performances et d'améliorer nos produits et services.

Les cookies peuvent être utilisés pour :

• mémoriser les préférences et paramètres des utilisateurs ;

• gérer les sessions et l'authentification des utilisateurs ;

• assurer la sécurité et l'intégrité de nos services ;

• recueillir des données analytiques et des statistiques d'utilisation ; et

• améliorer le fonctionnement et les performances de nos sites internet et plateformes numériques.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement et la disponibilité de certaines fonctionnalités de nos services.

9. Conservation et sécurité des données

APA Group conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, au respect de ses obligations légales, à la résolution de litiges, à l'exécution de nos accords et à la protection de nos intérêts légitimes.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée, anonymisées ou archivées conformément aux exigences légales applicables.

APA Group met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte, destruction ou tout autre traitement illicite. Ces mesures peuvent inclure le contrôle des accès, le chiffrement, la surveillance de la sécurité, des procédures de sauvegarde et d'autres garanties conformes aux standards du secteur.

Bien qu'APA Group prenne des mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique de données ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données à caractère personnel.