La cour d’appel s’est prononcée sur le recours formé contre le jugement rendu à l’encontre d’Anass Derraz, vice-président de la société française SAUR, accusé d’avoir perçu des pots-de-vin d’un montant important ainsi que d’autres infractions pénales.
Selon l’agence APA, la Cour d’appel de Bakou a réduit de trois ans la peine d’Anass Derraz.
Il convient de rappeler que, selon le jugement du Tribunal des crimes graves de Bakou, il avait été condamné à 12 ans d’emprisonnement.
Selon l’acte d’accusation, dans le cadre d’une affaire pénale instruite par le Service de sécurité de l’État d’Azerbaïdjan, l’ancien chef du service de protection du président français, Alexandre Benalla, ainsi qu’Anass Derraz, vice-président de la société française SAUR, dont le chiffre d’affaires se chiffre à plusieurs milliards, sont accusés d’avoir, en 2018, sollicité et reçu d’importants pots-de-vin et commis d’autres infractions en échange de la levée de sanctions internationales visant les actifs du milliardaire russo-azerbaïdjanais Farhad Akhmedov.
Des articles publiés auparavant dans la presse nationale et internationale indiquent que les personnes citées auraient réclamé des pots-de-vin à Farhad Akhmedov et lui auraient promis, en contrepartie, la libération de son luxueux yacht « Luna » d’une saisie internationale ainsi qu’une protection contre les sanctions.
Selon les informations disponibles, Farhad Akhmedov aurait transféré une partie des millions de dollars de pots-de-vin sur un compte d’Anass Derraz auprès de Al Hilal Bank et sur un compte d’Alexandre Benalla auprès de Bank of Africa United Kingdom PLC SC PAR.
Anass Derraz, qui s’est retrouvé entre les mains de l’enquête dans des circonstances qui n’ont pas été rendues publiques, a été poursuivi en Azerbaïdjan et fait l’objet d’une interdiction de quitter le territoire. Quant à Alexandre Benalla, une demande a été adressée à INTERPOL afin qu’il fasse l’objet d’un avis de recherche international.
Anass Derraz a été inculpé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan :
Article 193-1.3.2 : blanchiment de biens obtenus par des moyens criminels, lorsqu’il est commis pour un montant important ;
Articles 32.5 et 311.3.3 : complicité dans la perception de pots-de-vin (corruption passive), lorsqu’elle est commise pour un montant important.