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Des allègements fiscaux seront appliqués pendant un an en relation avec WUF13

Des allègements fiscaux seront appliqués pendant un an en relation avec WUF13
# 23 février 2026 14:12 (UTC +04:00)

Des allégements fiscaux ont été établis en lien avec la tenue en Azerbaïdjan de la treizième session du Forum mondial sur l’urbanisme.

Selon l’APA, cela est reflété dans la modification du Code des impôts, mise en œuvre par un décret du président Ilham Aliyev.

En lien avec la tenue en République d’Azerbaïdjan de la treizième session du Forum mondial sur l’urbanisme des Nations Unies (WUF13), pour l’utilisation de droits d’auteur sur des actifs incorporels, ou pour l’octroi de droits d’utilisation, les revenus de redevances payés à une personne morale non résidente sur la base d’un contrat conclu avec l’autorité exécutive compétente ou un organisme désigné par celle-ci bénéficieront d’un allégement fiscal pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025.

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