Le texte du projet de loi visant à l’abrogation complète de l’amendement 907 a été publié sur le site du Congrès des États-Unis.
Selon l’APA, le projet de loi indique que, depuis son accession à l’indépendance, la République d’Azerbaïdjan est restée un partenaire loyal des États-Unis d’Amérique et de leurs alliés, et qu’elle a assuré une coopération importante tant en période de guerre qu’en période de paix.
Le projet de loi précise que l’Azerbaïdjan a démontré clairement qu’il considère la paix dans le Caucase du Sud comme une priorité et qu’un accord de paix a été conclu, dans lequel les frontières respectives et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan et de la République d’Arménie ont été mutuellement reconnues.
Conformément au projet de loi, l’article 907 de la loi sur le soutien à la liberté est abrogé et la disposition relative à cet article est supprimée de la loi.
Il est à noter qu’en décembre de cette année, la membre de la Chambre des représentants des États-Unis, Anna Paulina Luna, a présenté un projet de loi visant à l’abrogation complète de l’amendement 907.
Cet amendement limite l’octroi par les États-Unis d’une aide militaire et financière directe à l’Azerbaïdjan.
Rappelons qu’en août de cette année, le Président des États-Unis a signé un décret suspendant temporairement l’application de l’amendement 907 à la loi sur le soutien à la liberté. Adopté en 1992, cet amendement interdit l’octroi d’une aide gouvernementale américaine à l’Azerbaïdjan.
Bakou officiel a déclaré espérer que, compte tenu des perspectives de développement des relations entre l’Azerbaïdjan et les États-Unis ainsi que du rôle croissant de l’Azerbaïdjan dans la région élargie, la partie américaine prendra des mesures concrètes en vue de l’abrogation complète de cet amendement.
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