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Procureur général : les droits des séparatistes arméniens détenus sont garantis conformément aux conventions internationales et à la législation nationale

Procureur général : les droits des séparatistes arméniens détenus sont garantis conformément aux conventions internationales et à la législation nationale
# 01 octobre 2024 10:28 (UTC +04:00)

"L'enquête sur l'affaire pénale liée aux séparatistes arméniens détenus est terminée", a déclaré procureur général de la République d'Azerbaïdjan, Kamran Aliyev aux journalistes, rapporte l'APA.

Il a ajouté que les procédures de conduite des actions d'enquête avaient été achevées : "Nous sommes déjà au stade de la familiarisation avec les éléments de l'affaire pénale. Cette étape prend beaucoup de temps. Parce qu'il y a trop de victimes. Dans le même temps, les droits des accusés sont garantis conformément aux conventions internationales et aux exigences de la législation nationale. Chacun d'entre eux a plusieurs avocats et le droit d'accéder aux documents. Car, les accusations sont assez graves. Il s'agit d'accusations liées au séparatisme, y compris la destruction de nos monuments historiques et culturels", a-t-il fait savoir.

Le procureur général azerbaïdjanais a souligné qu'une fois ces processus terminés, l'affaire serait présentée au tribunal pour sa mise en examen.

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