Les 45 États participant aujourd’hui à la conférence diplomatique qui se tient à La Haye en vue de la création de la Commission internationale de compensation chargée du règlement des réclamations pour l’Ukraine sont prêts à signer la Convention sur les réparations pour l’Ukraine.
Selon APA, citant Evropeïskaïa Pravda, l’annonce a été faite par le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, lors de la cérémonie d’ouverture de la réunion à La Haye.
Selon Berset, le soutien des États participants, représentant non seulement le continent européen mais aussi d’autres régions, a dépassé les attentes :
« Quarante-cinq États signeront la convention prévoyant la création de la commission de compensation. Il s’agit d’un cas sans précédent dès le premier jour d’existence d’un traité international. »
Bien que le secrétaire général n’ait pas divulgué les noms des États ayant accepté de signer le document dès le premier jour, il est connu que des représentants de plus de 50 pays sont arrivés à La Haye, non seulement d’Europe, mais aussi d’Amérique latine, d’Amérique du Nord, d’Asie et d’Australie.
Berset a souligné qu’il voyait un lien direct entre ce processus et le processus de paix :
« La question de la responsabilité ne peut être une simple note dans les négociations de paix. La responsabilité doit être au cœur de tout plan de paix. »
Alain Berset a également déclaré croire en la force du droit international :
« Le Conseil de l’Europe ne dispose ni de drones ni de missiles, mais il possède une force juridique — le droit international, applicable à tous. »
Il est indiqué que la Commission internationale de compensation sera un mécanisme international indépendant chargé du versement des réparations pour les dommages causés par la Russie à l’Ukraine.
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