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Milli Majlis a ratifié la “Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains”

Milli Majlis a ratifié la “Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains”
# 20 février 2026 11:53 (UTC +04:00)

Lors de la séance d’aujourd’hui de la Milli Majlis, le projet de loi sur « la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains » a été examiné.

APA rapporte qu’après les discussions, le projet de loi a été soumis au vote et adopté en première lecture.

Il convient de noter que l’Azerbaïdjan adhère à la « Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains » avec une déclaration spéciale. Cela signifie que les dispositions de la Convention ne seront pas appliquées à l’égard de l’Arménie tant que les relations avec ce pays ne seront pas normalisées.

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