Lors de la séance d’aujourd’hui de la Milli Majlis, le projet de loi sur « la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains » a été examiné.
APA rapporte qu’après les discussions, le projet de loi a été soumis au vote et adopté en première lecture.
Il convient de noter que l’Azerbaïdjan adhère à la « Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains » avec une déclaration spéciale. Cela signifie que les dispositions de la Convention ne seront pas appliquées à l’égard de l’Arménie tant que les relations avec ce pays ne seront pas normalisées.