Le préambule de la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan a été modifié.
Selon une information de APA, cela se reflète dans la « Loi constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan sur l’approbation des modifications apportées à la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan », adoptée par décret du Président Ilham Aliyev.
Dans le préambule de la Constitution du Nakhitchevan qui était en vigueur jusqu’à présent, il était indiqué que les bases de l’autonomie du Nakhitchevan avaient été établies par les traités internationaux en vigueur du 16 mars 1921 (Moscou) et du 13 octobre 1921 (Kars).
Ces traités internationaux réaffirmaient que le Nakhitchevan faisait partie de l’Azerbaïdjan et précisaient les limites territoriales du Nakhitchevan. Depuis le 16 mars 1921, le Nakhitchevan a été successivement appelé République socialiste soviétique du Nakhitchevan, le 16 juin 1923 la région de Nakhitchevan, le 9 février 1924 la République socialiste soviétique autonome du Nakhitchevan, et depuis le 17 novembre 1990 la République autonome du Nakhitchevan. Les premières, deuxièmes et troisièmes Constitutions de la République socialiste soviétique autonome du Nakhitchevan ont été adoptées respectivement en 1926, 1937 et 1978. La Constitution actuelle de la République autonome du Nakhitchevan repose sur la Constitution de la République d’Azerbaïdjan adoptée par référendum national le 12 novembre 1995.
Dans la nouvelle rédaction, il est précisé que la République autonome du Nakhitchevan est une partie intégrante de la République d’Azerbaïdjan.
La Constitution actuelle de la République autonome du Nakhitchevan repose sur les principes énoncés dans la « Déclaration sur la restauration de l’indépendance de l’État de la République d’Azerbaïdjan » du 30 août 1991 et dans l’« Acte constitutionnel sur l’indépendance de l’État de la République d’Azerbaïdjan » du 18 octobre 1991, ainsi que sur la Constitution de la République d’Azerbaïdjan adoptée par référendum national le 12 novembre 1995.
Follow us on Telegram
t.me/apanewsaz
Follow us on Instagram
Follow us on TikTok
Follow us on Facebook
Follow us on X
