Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 7 octobre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Ensuite, l'audience s’est poursuivie par l'audition des héritiers légaux des victimes et des parties civiles elles-mêmes.
Rayil Genberov, père, représentant légal de la victime Elmir Genberov, a déclaré que son fils avait été tué à Khodjavend à la suite des tirs lancés par des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.
Chehriyar Mammadov, frère, représentant légal de la victime Sefiyar Mammadov, a déclaré dans son témoignage que son frère avait été tué à Kelbedjer à la suite de tirs lancés par l’ennemi.
Les personnes entendues ont déclaré avoir été blessées dans différentes zones à la suite des tirs lancés par des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.
Puis, le tribunal a ensuite procédé à la lecture des conclusions des expertises médico-légales relatives aux victimes.
La prochaine audience du tribunal est prévue le 14 octobre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
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