Le tribunal de Bakou ne retient pas la demande de Ruben Vardanyan sur la prolongation de la durée de sa détention

Le tribunal de Bakou ne retient pas la demande de Ruben Vardanyan sur la prolongation de la durée de sa détention
# 29 janvier 2024 11:31 (UTC +04:00)

L'appel du milliardaire séparatiste arménien, Ruben Vardanya a été examiné.

L'enquête sur l'affaire pénale contre Ruben Vardanyan au sein du Service de sécurité de l'Etat d'Azerbaïdjan se poursuit.

Comme on le sait, la peine de détention de Ruben Vardanyan, connu comme milliardaire séparatiste, a été prolongée de 4 mois par le tribunal de l'arondissement de Sabaïl de Bakou.

L'avocat de Ruben Vardanyan a fait le renvoi de cette décision.

À la suite du procès tenu devant la Cour d'appel de Bakou, la décision du tribunal a été révélée. Selon la décision, l'appel n'a pas été satisfait et la décision du tribunal de première instance de prolonger la peine de prison de Vardanyan a été maintenue en vigueur.

Ruben Vardanyana, actuellement détenu au centre de détention du Service de sécurité de l'État d'Azerbaïdjan avec d'autres séparatistes, a été accusé de commettre des actes criminels visés aux articles 214-1 (financement du terrorisme), 279.3 (participation à des formations armées ou des groupes, ce qui n'est pas prévu par la législation) et 318.1 (franchissement illégal) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.

La BBC a récemment publié de nombreux documents d'enquête dénonçant Ruben Vardanyan, rapporte l'APA.

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