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Le règlement des commissions de délimitation Azerbaïdjan-Arménie entre en vigueur dès aujourd'hui

Le règlement des commissions de délimitation Azerbaïdjan-Arménie entre en vigueur dès aujourd
# 01 novembre 2024 18:11 (UTC +04:00)

La Commission d’Etat sur la délimitation de la frontière azerbaïdjano-arménienne et la Commission sur la délimitation de la frontière et la sécurité des frontalières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont tenu le 1er novembre 2024, à la frontière entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie, leur dixième réunion sous la présidence du vice-Premier ministre azerbaïdjanais Chahin Moustafaïev et le vice-Premier ministre arménien Mher Grigoryan.

Conformément à l'article 7 du Règlement signé le 30 août 2024 relatif à l'activité conjointe des commissions susvisées, lors de la réunion, les parties ont échangé des notifications sur la mise en œuvre par leurs Etats des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de ce règlement.

Tenant compte du fait que l'article 7 du Règlement fixe son entrée en vigueur le jour de la réception de la dernière notification écrite de la mise en œuvre de telles procédures, les parties ont souligné que ledit Règlement entre en vigueur le 1er novembre 2024, rapporte l'APA.

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