Le 18 décembre, le procès concernant Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé de crimes graves, dont des crimes contre la paix et l’humanité, des crimes de guerre, ainsi que le terrorisme et le financement du terrorisme, conformément aux articles du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan, s’est poursuivi.
Selon APA, lors de l’audience du tribunal militaire de Bakou, le procureur chargé de l’accusation a pris la parole.
Dans son intervention, le procureur a demandé que Ruben Vardanyan soit condamné à la réclusion à perpétuité.
Rappelons que Ruben Vardanyan est accusé, conformément aux articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan :
100.1, 100.2 (préparer, planifier, déclencher et mener une guerre d’agression), 107 (déportation et transfert forcé de population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire aux normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre volontaire), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre volontaire), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d’une organisation criminelle), 228.3 (obtention, transmission, vente, possession, transport ou circulation illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs ou d’engins), 270-1.2, 270-1.4 (actes menaçant la sécurité de l’aviation), 278.1 (s’emparer ou maintenir le pouvoir par la force, changer de force l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la législation), 318.2 (traversée illégale de la frontière d’État de la République d’Azerbaïdjan).
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t.me/apanewsaz
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