Une audience préparatoire des procédures judiciaires contre Bako Sahakian, Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Levon Mnatsakanyan, Davit Babayan et Davit Ishkhanyan, ainsi que Ruben Vardanyan, citoyens arméniens accusés des crimes contre la paix et l'humanité à la suite de l'agression militaire de l'Arménie, des crimes de guerre, y compris la préparation et la conduite d'une guerre agressive, le génocide, la violation des lois et coutumes de la guerre, ainsi que le terrorisme, le financement du terrorisme, la prise et le maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes a eu lieu le 6 février.
Le procès s'est tenu au Tribunal militaire de Bakou, dans le Complexe judiciaire de Bakou, sous la présidence du juge Zeynal Aghaïev, accompagné des juges Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev. Les accusés se sont vus bénéficier d'interprètes en arménien et en russe, ainsi que d'avocats de la défense.
A l'audience ont assisté les victimes, leurs héritiers légaux et leurs représentants, ainsi que le chef de l’Administration du Cabinet des Ministres au nom de l'État azerbaïdjanais, en tant que partie civile Rufat Mammadov.
Au début du procès, dans lequel 15 Arméniens sont accusés de crimes commis par la République d'Arménie et ses forces armées, y compris la soi-disant République du Haut-Karabagh, établie dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan et ses groupes armés illégaux, l'accusé Araïk Haroutiounian a demandé la parole pour présenter sa requête au tribunal.
Le juge a accordé l’autorisation.
Prenant la parole, Haroutiounian a nié les allégations diffusées dans les médias arméniens selon lesquelles les accusés auraient été soumis à des pressions psychologiques et à l'administration de médicaments psychotropes :
"Étant donné que nous avons accès à l'information et la possibilité d'exprimer des objections en détention, et que nos conditions de détention sont constamment évoquées dans les médias arméniens, je comprends que le Premier ministre arménien ait déclaré que nous sommes soumis à des pressions psychologiques et à l'utilisation de médicaments psychotropes. Je me préoccupe de mes proches. Je tiens à préciser que je suis au courant des lois concernant les conditions de détention. Toutes les normes juridiques sont respectées dans le centre de détention. Le Comité international de la Croix-Rouge nous rend visite régulièrement et nous pouvons communiquer avec nos familles par téléphone. Nous sommes traités conformément à la loi dans le centre de détention. Au cours de l'enquête, nos droits ont également été garantis par les enquêteurs. Nos avocats étaient toujours présents pendant l'enquête. Je tiens à souligner qu'aucune pression n'a été exercée sur nous. Les enquêteurs ont toujours agi dans les limites de la loi. Merci."
Après Haroutiounian, un autre accusé, Davit Babayan s'est exprimé que les conditions de détention étaient satisfaisantes et qu'aucune pression n'avait été exercée sur les accusés : "Je tiens à dire en mon nom que nous n'avons subi aucune pression. Nous sommes traités avec respect à tout moment. Les autres devraient se demander ce qu'ils auraient fait à notre place. Nous avons le courage de dire la vérité. La vérité ne connaît pas de frontières. Nos conditions de détention sont très bonnes ici."
Le procureur a ensuite prononcé une déclaration d'ouverture, soulignant l'importance historique du procès : "Ce procès se déroule au nom de la justice. Les preuves présentées dans cette affaire, basées sur des faits historiques, démontrent que ces crimes n'étaient pas des incidents isolés mais qu'ils étaient systématiquement planifiés et exécutés avec une cruauté et une brutalité extrêmes. Le procès établira que ces crimes ont été commis avec le soutien politique, militaire et matériel de l'État arménien, sur la base des ordres et des instructions des dirigeants politico-militaires de l'Arménie. Ce procès revêt également une grande importance historique pour empêcher que de tels crimes horribles ne se reproduisent. Cela prouvera que les criminels de guerre n'ont pas de refuge sûr et que les relations internationales doivent être régies par le droit, et non par la force et la violence".
Les procureurs ont ensuite commencé à lire les conclusions de l'acte d'accusation. Selon l'acte d'accusation, il est indiqué qu'avec la participation directe de l'État arménien et de ses forces armées, leurs ordres et instructions, le soutien matériel, technique et en personnel, ainsi que la gestion centralisée et un contrôle strict, un groupe criminel a été formé sous la direction de Robert Sedraki Kotcharian, Serge Azati Sarkissian, Vazgen Mikaeli Manoukian, Vazgen Zaveni Sarkissian, Samvel Andraniki Babayan, Vitali Mikaeli Balassanian, Zori Hayki Balayan, Seyran Mushegi Ohanyan, Archavir Sourenovitch Karamian, Monte Charles Melkonian, et d'autres, dans le but de mener une agression militaire contre l'Azerbaïdjan sur son territoire, en violation des normes du droit national et international.
Les rôles des accusés Bako Sahakian, Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Levon Mnatsakanyan, Davit Babayan et Davit Ishkhanyan et d'autres dans la création et les activités d'une organisation criminelle ont été annoncés.
Le procès se poursuivra le 7 février.
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Au cours de la procédure judiciaire concernant l'acte d'accusation de Ruben Vardanyan, son avocat Avraam Berman, a demandé l'établissement de conditions pour une rencontre confidentielle avec son client.
Le juge a accepté cette demande et a veillé à ce que le prévenu puisse rencontrer son avocat en toute confidentialité.
Une pause a été annoncée dans l'audience concernant cette affaire.
Après la pause, l'audience a repris et après avoir entendu les positions de l'accusation et de la défense, le tribunal a annoncé le début de l'enquête judiciaire.
Le procureur s'est mis à lire les conclusions l'acte d'accusation.
Selon l'acte d'accusation, le prévenu Ruben Vardanyan a rejoint une organisation criminelle créée dans le but de commettre des crimes graves et particulièrement graves, a dirigé l'organisation et a agi conformément aux objectifs et aux intentions criminelles de l'organisation.
Par ailleurs, le procureur a affirmé qu'une organisation criminelle s'est constituée sous la direction de Robert Sedraki Kotcharian, Serge Azati Sarkissian, Samvel Andraniki Babayan, Vitali Mikaeli Balassanian, Zori Hayki Balayan, Seyran Mushegi Ohanyan, Monte Charles Melkonian, et d'autres, avec la participation directe de l'État arménien et de ses forces armées, qui ont fourni des ordres, des instructions, un soutien matériel, technique et en personnel, ainsi qu'un commandement centralisé et un contrôle rigoureux, entraînant le déclenchement d'une guerre d'agression systématique et à grande échelle contre la République d'Azerbaïdjan.
Compte tenu du volume important de l'acte d'accusation, il a été annoncé que la poursuite de la lecture de l'acte d'accusation aurait lieu lors de la prochaine session.
La prochaine session du tribunal se tiendra le 10 février.
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