La question de la ratification de l’accord-cadre de partenariat stratégique signé entre l’Arménie et les États-Unis dans le cadre du projet TRIPP (« Route Trump pour la paix et la prospérité internationales ») a été inscrite à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement arménien qui se tiendra le 16 juillet.
Selon « Armenpress », le gouvernement arménien propose d’approuver le projet de loi relatif à la ratification de cet accord. Le texte figure parmi les questions qui seront examinées lors de la réunion du gouvernement sans présentation préalable.
L’accord-cadre a été signé le 1er juin 2026 à Washington et le 4 juin 2026 à Erevan.
Afin de déterminer la conformité des obligations prévues par l’accord avec la Constitution arménienne, le document sera transmis à la Cour constitutionnelle.
Si la Cour constitutionnelle conclut que les dispositions de l’accord sont conformes à la Constitution, l’initiative législative du gouvernement sera soumise à l’Assemblée nationale d’Arménie conformément à la procédure établie.
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t.me/apanewsaz
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