La Cour constitutionnelle azerbaïdjanaise considère la dissolution du Parlement comme conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle azerbaïdjanaise considère la dissolution du Parlement comme conforme à la Constitution
# 27 juin 2024 12:50 (UTC +04:00)

La Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan a tenu aujourd’hui sa réunion plénière, rapporte l'APA.

Après les discours, les membres de la réunion de la Cour constitutionnelle se sont rendus dans la salle de consultation pour prendre une décision sur la question inscrite à l'ordre du jour, rapporte APA.

La décision adoptée après la consultation indique que la décision du Milli Medjlis (Parlement) de la République d'Azerbaïdjan en date du 21 juin 2024, portant « Sur l'appel au président de la République d'Azerbaïdjan concernant la nomination d'élections anticipées au Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan Azerbaïdjan », la dissolution du Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan par le président de la République d'Azerbaïdjan sur la base de la présente décision et la tenue d'élections anticipées doivent être envisagées conformément à l'article 981 de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan.

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