La raison de l’inefficacité du mémorandum réside dans la violation par les États-Unis de leurs principales obligations.
Selon le bureau de Téhéran de l’APA, cette analyse figure dans un long article publié par l’agence de presse officielle iranienne IRNA, consacré à la situation actuelle et à l’avenir du mémorandum d’Islamabad.
Au début de l’article, IRNA indique que le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmail Baghaei, ainsi que le vice-ministre des Affaires étrangères chargé des affaires juridiques et internationales, Kazem Gharibabadi, considèrent la reprise des attaques américaines contre l’Iran comme une remise en cause fondamentale, voire une destruction, du mémorandum d’Islamabad.
L’agence rapporte que, répondant à une question sur l’état d’application du mémorandum lors de sa dernière conférence de presse, Baghaei a rappelé que l’Iran s’était, dès le départ, fondé sur le principe de « l’engagement contre l’engagement ». Selon lui, l’Iran a respecté ses obligations tant que l’autre partie respectait les siennes. Cependant, après les violations répétées des engagements américains, Téhéran a également suspendu l’exécution de ses propres obligations.
Baghaei a souligné que la validité de tout mémorandum ou accord dépend du respect des engagements par les parties. À défaut, un tel document ne vaut guère plus qu’un « texte écrit sur du papier ».
Il a ajouté que, pour l’Iran, l’importance de tout mémorandum ou accord est liée à la garantie des intérêts nationaux et de la sécurité nationale. Si l’autre partie ne respecte pas ses engagements, on ne peut attendre de l’Iran qu’il continue à respecter les siens.
IRNA poursuit en expliquant qu’en droit international, les accords reposent sur le principe de réciprocité. Selon ce principe, chaque partie consent à des engagements et à des concessions en échange d’avantages déterminés, et aucun État n’est tenu de respecter unilatéralement ses obligations lorsque l’autre partie manque aux siennes.
L’agence évoque également la notion de « violation substantielle d’un traité », selon laquelle, lorsqu’une partie manque à ses obligations essentielles, l’autre partie est juridiquement fondée à suspendre l’exécution de ses propres engagements ou à se retirer de l’accord.
IRNA affirme que les États-Unis ont violé leurs principales obligations découlant du mémorandum d’Islamabad en supprimant les dérogations aux sanctions visant les exportations pétrolières iraniennes, en rétablissant le blocus maritime et les opérations militaires, ainsi qu’en cherchant à intervenir dans la gestion du détroit d’Ormuz. Pour cette raison, l’Iran a suspendu l’exécution de ses propres engagements.
S’appuyant sur les déclarations de Kazem Gharibabadi ainsi que sur les dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités, l’agence estime que les États-Unis, en violant leurs obligations essentielles, ont privé le mémorandum d’Islamabad de sa base juridique et de ses fondements d’application.
Selon Gharibabadi, la condition la plus importante du mémorandum était l’arrêt immédiat et permanent de la guerre et des opérations militaires contre l’Iran. Dès lors, la reprise des activités militaires américaines suffit, selon lui, à rendre l’accord caduc.
IRNA précise toutefois que Téhéran n’a pas officiellement décidé de se retirer du mémorandum. L’Iran considère que la fin du conflit doit être obtenue par un accord diplomatique et que, si les États-Unis recommencent à respecter leurs engagements, le mémorandum d’Islamabad pourrait continuer à servir de cadre approprié pour mettre fin à la guerre.
En conclusion, l’article souligne que, selon la position iranienne, si le mémorandum est aujourd’hui privé d’effet, ce n’est pas parce que Téhéran a suspendu ses obligations, mais parce que les États-Unis ont violé leurs engagements fondamentaux. C’est pourquoi l’Iran a suspendu l’exécution de ses obligations tout en préservant sa position juridique et en maintenant ouverte la possibilité d’un retour à la diplomatie et d’un rétablissement de l’accord à l’avenir.
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