Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 23 septembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Mammadtaghi Karimov, une victime, a déclaré avoir été blessé à Kelbedjer à la suite d’une provocation de l’ennemi. En réponse aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, il a dit que plusieurs personnes avaient trouvé la mort et que plusieurs autres avaient été blessées lors de l’incident.
La victime Djeyhoun Mammadli a déclaré avoir été blessée à Kelbedjer lorsque l’ennemi a ouvert le feu lors de l’évacuation des blessés. En réponse aux questions de la procureure Terané Mammadova, il a précisé que le véhicule sanitaire portait un signe distinctif, mais qu’ils avaient néanmoins été pris pour cible. D’autres personnes qui se trouvaient à ses côtés au moment des faits ont également été blessées.
Nemat Abdoullaïev, une autre victime, en répondant aux questions de Vussal Aliyev, Procureur général adjoint, a dit avoir été blessé à Khankendi par des tirs provenant des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.
En répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, Bakhtiyar Samadli a indiqué avoir été blessé par balle à Khankendi à la suite de tirs ennemis.
Agahusseyn Hadjiyev a déclaré que lui même, Terlan Djabbarov et Sadig Gassimli avaient été blessés à Khankendi par des tirs ennemis.
Dans son témoignage, Mahammad Husseynov a indiqué avoir été blessé à la suite d’une provocation de l’ennemi en direction de Khankendi. En réponse aux questions de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction de défense de l’accusation publique du Parquet général, il a précisé que Vaguif Salmanov et Ali Moustafaïev avaient également été blessés lors de l’incident.
Farid Imamaliyev a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à la suite de tirs ennemis dans la région de Khodjavend. Il a ajouté qu’Evez Abbassov, qui s’était trouvé à ses côtés au moment de l’incident, avait été tué et que plusieurs autres personnes avaient été blessées.
Tchinguiz Pachaïev a indiqué dans son témoignage avoir été blessé dans la région d’Aghdam par des tirs provenant des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.
Ilyas Mehdiyev a déclaré avoir été blessé à Khodjavend à la suite d’une provocation de l’ennemi.
Ramal Rustemov, une autre victime, répondant aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, a déclaré avoir été blessé à Aghdéré par des tirs provenant des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.
Dans leurs témoignages, Nedjefali Mövsumov a dit avoir été blessé en direction de Khodjaly, et Ramiz Suleymanov et Chahin Djebiev ont indiqué avoir été blessés à la suite d’une provocation de l’ennemi en direction de Khankendi.
Djeyhoun Hassanov a dit avoir été blessé à Latchine par des tirs provenant du camp ennemi.
Dans leurs témoignages, Husseyn Akhoundov, Seymour Aliyev et Elvin Ahmadov ont indiqué avoir été blessés en direction d’Aghdéré à la suite d’une provocation ennemie.
Moussa Oroudjov a déclaré dans son témoignage avoir été blessé en direction de Khankendi par des tirs provenant des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.
Toural Gouliyev a déclaré avoir été blessé à Aghdam à la suite d’une provocation de l’ennemi.
Mahireddin Namazov a indiqué avoir été blessé à Khodjavend par des tirs provenant des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux. Il a précisé que plusieurs personnes avaient été tuées lors de l’incident et que d’autres avaient subi diverses blessures.
« J’ai été blessé à Latchine lorsque le véhicule que je conduisais a été pris pour cible par des tirs ennemis », Senan Ferzeliyev, ajoutant que plusieurs personnes se trouvant à proximité avaient également été blessées.
Mourad Hadjiyev a déclaré avoir été blessé dans la région de Latchine à la suite de tirs ennemis.
Yagoubali Safarov a dit avoir été blessé en direction de Khankendi à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi. Il a précisé qu’une personne à proximité avait été tuée et que plusieurs autres avaient été blessées lors de l’incident.
Djavanshir Khalilov a déclaré que lui-même ainsi que plusieurs autres personnes avaient été blessés à Aghdam par des tirs provenant des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.
Nemat Nouri a indiqué avoir été blessé en direction d’Aghdam-Aghdéré à la suite de tirs ennemis.
Ferhin Teymourov, Rustem Aliyev, Hassan Aliyev, Azer Gazakhov, Chukur Djamalov, Djafar Melikov, Toural Khalilov, Husseyn Mehdiyev, Kamal Moussaïev, Sabouhi Aliyev, Seymour Ibrahimov, Ramiz Nezerov, Ulfet Aliyev, Imran Murselov, Rechad Ismaïlov, Vugar Abbassov et Kamran Kazimov ont déclaré dans leurs témoignages avoir été blessés à la suite de tirs provenant des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux dans différentes directions des territoires souverains de l’Azerbaïdjan.
Toghroul Humbetzadé a dit avoir été blessé en direction d’Aghdéré par des tirs provenant des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux. Il a ajouté que plusieurs autres personnes avaient également été blessées lors de l’incident.
Afgan Zeynalov a indiqué avoir été blessé à Aghdam, et Husseyn Emirov et Senan Rzaïev ont déclaré avoir été blessé en direction d’Aghdéré à la suite d’une provocation ennemie.
La prochaine audience du tribunal est prévue le 30 septembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
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