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France : Le premier ministre renonce à l’utilisation du 49.3

France : Le premier ministre renonce à l’utilisation du 49.3
# 03 octobre 2025 11:16 (UTC +04:00)

Sébastien Lecornu appelle «chacun à faire un geste» afin de «faire avancer le pays».

Dans cette optique, et pour que «chaque député puisse avoir du pouvoir», le premier ministre «a décidé de renoncer à l’utilisation du 49.3 pour gouverner».

«Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats (parlementaires) ne démarrent pas la semaine prochaine», a déclaré le premier ministre depuis Matignon à l’adresse des oppositions qu’il va recevoir dans la matinée, relate l'APA citant le Figaro.

L’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, a été utilisé pour faire adopter tous les budgets depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022. Le socle commun (droite et bloc central) n’ayant pas de majorité à l’Assemblée, cette décision du Premier ministre accroît de fait le pouvoir du Parlement. «Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République», a justifié le Premier ministre.

«On ne peut pas contraindre son opposition»

«On ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition (...) Le gouvernement va devoir aussi, lui, changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances» dans la navette parlementaire entre Assemblée et Sénat, a-t-il jugé.

Lecornu proposera «dans les prochains jours au Président de la République une liste de membres du gouvernement qui devront accepter de rentrer aussi dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l’Assemblée nationale». Il a appelé «chacun à faire un geste» pour «faire avancer le pays».

«Ce ne peut pas être aussi binaire que pour la réforme des retraites ou contre la réforme des retraites (....) Ce n’est pas uniquement la taxe Zucman ou rien sur la fiscalité», a-t-il martelé à l’adresse des socialistes. Sur les retraites, il a confirmé qu’il proposerait «une amélioration» sur «les questions de pénibilité» et «pour les femmes».

Il a précisé qu’il prononcerait bien un discours de politique générale dans les prochains jours, après avoir formé son gouvernement. «Il faut que chaque député puisse avoir dû pouvoir, puisse avoir de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités», a-t-il martelé. Le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud n’a pas semblé juger le renoncement au 49.3 suffisant, insistant sur franceinfo sur le fait que le gouvernement disposait d’autres outils constitutionnels pour «caporaliser» le Parlement et regrettant que Sébastien Lecornu ne propose «aucun» compromis.

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