Mardi, le Parlement a voté sur de nouvelles mesures visant à renforcer l'industrie européenne de la défense.
Le texte adopté mardi vise à renforcer l’industrie européenne de la défense, à encourager les achats communs, à accélérer la production d’armements et à intensifier le soutien à l’Ukraine, rapporte l'APA.
Le règlement, qui a déjà fait l’objet d’un accord informel avec le Conseil, établira le premier programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIP). Ce dispositif vise à renforcer la base technologique et industrielle de défense européenne et les capacités de défense européennes.
L’enveloppe globale du programme EDIP s’élève à 1,5 milliard d’euros, dont 300 millions devraient être consacrés à l’instrument de soutien à l’Ukraine. Les colégislateurs sont convenus de créer un fonds pour l’accélération de la transformation de la chaîne d’approvisionnement de la défense (instrument FAST), visant à atteindre un montant indicatif d’au moins 150 millions d’euros grâce à des contributions financières supplémentaires.
Lors des négociations avec le Conseil, les députés ont réussi à obtenir une augmentation du budget du programme, notamment grâce à des contributions financières supplémentaires dans le cadre de l’instrument "Agir pour la sécurité en Europe" (SAFE). Par ailleurs, le programme autorise les États membres à utiliser pleinement la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), en réorientant et en réallouant les fonds non utilisés de la FRR pour soutenir les projets de l’EDIP.
Les députés ont défendu le principe "Acheter européen": pour que les produits de défense puissent bénéficier d’un financement, le coût de leurs composants originaires de pays tiers non associés ne doit pas représenter plus de 35% du coût total estimé des composants.
Soutien à l’Ukraine
Le programme établira un cadre juridique pour les projets européens d’intérêt commun dans le domaine de la défense. Pour être éligibles à un financement, ceux-ci devront associer au moins quatre États membres; l’Ukraine pourra y participer. Le texte législatif créera un instrument de soutien à l’Ukraine (ISU) pour moderniser l’industrie ukrainienne de la défense et faciliter son intégration à l’industrie européenne de la défense.
Prochaines étapes
Le texte a été adopté par 457 voix pour, 148 contre et 33 abstentions. Il doit maintenant être officiellement approuvé par les États membres avant d’être publié au Journal officiel.
Contexte
La Commission a présenté une proposition de règlement sur le programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIP) le 5 mars 2024. EDIP vise à renforcer la préparation industrielle dans le domaine de la défense, en comblant l’écart entre les mesures d’urgence à court terme, comme l’action de soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), et une approche plus structurelle à long terme.
La base industrielle européenne de la défense comprend plusieurs grandes entreprises multinationales, des entreprises de taille intermédiaire et plus de 2 000 PME, avec un chiffre d’affaires annuel combiné estimé à 70 milliards d’euros.
Avec le Parlement européen
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