Un jugement final a été rendu lors de l’audience publique du tribunal concernant l’affaire pénale contre Ruben Vardanyan, citoyen arménien, accusé de crimes contre la paix et l’humanité, crimes de guerre, ainsi que de terrorisme et de financement du terrorisme, conformément au Code pénal de la République d’Azerbaïdjan, et d’autres crimes graves.
Selon APA, l’audience a eu lieu à la Cour militaire de Bakou sous la présidence du juge Zeynal Agayev, avec les juges Jamal Ramazanov et Anar Rzayev, et la juge suppléante Gunel Samadova. L’accusé a été assisté par un interprète pour sa langue maternelle, le russe, ainsi que par un avocat commis d’office aux frais de l’État.
Lors de l’audience, l’accusé, son avocat, certaines des victimes et de leurs héritiers légaux et représentants, les procureurs représentant l’accusation, ainsi que Rufat Məmmədov, chef du Cabinet des ministres, représentant l’État azerbaïdjanais en tant que victime, étaient présents.
Selon le jugement, R. Vardanyan a été condamné à 20 ans de réclusion.
Il convient de noter que le procureur avait demandé une peine de réclusion à perpétuité pour l’accusé.
Ruben Vardanyan était poursuivi en vertu des articles 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et conduite de guerre agressive), 107 (déportation et déplacement forcé de population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international lors d’un conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre volontaire), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre volontaire), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d’une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, détention, transport illégal d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et d’engins), 270-1.2, 270-1.4 (actes menaçant la sécurité aérienne), 278.1 (prise de pouvoir par la force ou maintien forcé, changement forcé de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), et 318.2 (traversée illégale de la frontière d’État de la République d’Azerbaïdjan).
Il est à noter que le procès public concernant d’autres citoyens arméniens accusés de crimes similaires contre l’Azerbaïdjan, dont Arayik Harutyunyan, Arkadi Gukasyan, Bako Sahakyan, Davit İchkhanyan, David Babayan, Levon Mnatsakanyan et d’autres, liés à l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et impliquant des crimes contre la paix et l’humanité, crimes de guerre, génocide, violation des lois et coutumes de la guerre, terrorisme, financement du terrorisme, prise de pouvoir par la force, a été clôturé le 5 février.
Le procès, qui avait commencé le 17 janvier de l’année dernière, a duré plus d’un an et a abouti à un jugement final pour les accusés.
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