Au Tribunal militaire de Bakou, le procès en cours des citoyens arméniens se poursuivant pour divers chefs d’accusation se solde par la prononciation de verdicts.
Selon APA, il a été précisé que bien que le prévenu Madat Babayan ait été accusé de crimes passibles de la réclusion à perpétuité et que ces accusations aient été prouvées lors de l’enquête judiciaire, conformément aux dispositions du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan, il ne peut pas se voir infliger une peine de réclusion à perpétuité en raison de son âge, car il avait atteint 65 ans au moment du prononcé du verdict final.
Conformément au jugement, le prévenu M. Babayan a été condamné à une peine de 19 ans de réclusion.
Il est à noter que les procureurs défendant l’accusation avaient demandé que le prévenu M. Babayan soit condamné à 20 ans de réclusion.
Il convient également de rappeler que, lors du procès, le prévenu Madat Babayan avait avoué sa participation au génocide de Khojaly au sein des forces armées arméniennes.
Le procès des citoyens de la République d’Arménie, accusés de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, de génocide, de violation des lois et coutumes de la guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise de pouvoir par la force, de maintien du pouvoir par la force et de nombreux autres crimes, se poursuit avec la prononciation des verdicts.
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t.me/apanewsaz
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