Le calendrier de la prochaine audience du procès pénal intenté contre Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme et de financement du terrorisme, conformément aux articles pertinents du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan et pour d’autres crimes graves, a été rendu public.
Selon l’agence APA, l’examen de l’affaire se poursuivra le 10 février.
Il est à noter que le procès avait été ajourné pour une durée indéterminée le 30 décembre. La raison invoquée était que le collège de juges chargé de cette affaire — présidé par Zeynal Aghayev et composé des juges Anar Rzayev et Jamal Ramazanov (juge suppléante : Gunel Samadova) — s’était retiré en délibéré dans le cadre d’une autre affaire pénale concernant 15 citoyens arméniens.
Ainsi, la prochaine audience dans l’affaire de Ruben Vardanyan aura lieu après le retour du collège de juges de la délibération.
Rappelons que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan :
100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et conduite d’une guerre d’agression),
107 (déportation et transfert forcé de la population),
109 (persécution),
110 (disparitions forcées),
112 (privation de liberté en violation des normes du droit international),
113 (torture),
114.1 (mercenariat),
115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre),
116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violations des normes du droit international humanitaire en période de conflit armé),
120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (homicide volontaire),
29 et 120.2.1, 29 et 120.2.3, 29 et 120.2.4, 29 et 120.2.7, 29 et 120.2.11, 29 et 120.2.12 (tentative d’homicide volontaire),
192.3.1 (entrepreneuriat illégal),
214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme),
214-1 (financement du terrorisme),
218.1, 218.2 (création d’une organisation criminelle),
228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, de substances explosives et de dispositifs explosifs),
270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation),
278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification violente de l’ordre constitutionnel de l’État),
279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la législation),
et 318.2 (franchissement illégal de la frontière d’État de la République d’Azerbaïdjan).
Il est également rappelé que, dans le cadre de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, des citoyens de la République d’Arménie — notamment Arayik Harutyunyan, Arkadi Gukasyan, Bako Sahakyan, Davit Ishkhanyan, David Babayan, Levon Mnatsakanyan et d’autres — sont accusés de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, de génocide, de violations des lois et règles de la guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise violente du pouvoir, de maintien forcé du pouvoir et d’autres crimes graves.
L’audience d’examen en audience publique de ces affaires pénales s’est poursuivie le 5 février.
Dans ce procès, qui a débuté le 17 janvier de l’année dernière et dure depuis plus d’un an, le jugement final (verdict) concernant les accusés a été prononcé.
Follow us on Telegram
t.me/apanewsaz
Follow us on Instagram
Follow us on TikTok
Follow us on Facebook
Follow us on X
