La préambule de la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan est modifiée : les noms des traités de Moscou et de Kars sont retirés de la Constitution de Nakhitchevan.
Selon APA, cela figure dans le projet de loi sur la « Ratification des modifications de la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan », examiné aujourd’hui en deuxième lecture lors de la séance de l’Assemblée nationale.
Actuellement, la préambule de la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan en vigueur indique que les bases de l’autonomie de Nakhitchevan ont été établies par les traités internationaux de Moscou du 16 mars 1921 et de Kars du 13 octobre 1921.
Ces traités internationaux ont une nouvelle fois affirmé que Nakhitchevan fait partie intégrante de l’Azerbaïdjan et ont précisé les frontières territoriales de Nakhitchevan. Depuis le 16 mars 1921, Nakhitchevan a été successivement : la République socialiste soviétique de Nakhitchevan, le district de Nakhitchevan à partir du 16 juin 1923, la République socialiste soviétique autonome de Nakhitchevan à partir du 9 février 1924, et la République autonome de Nakhitchevan depuis le 17 novembre 1990. La première Constitution de la République socialiste soviétique autonome de Nakhitchevan a été adoptée en 1926, la deuxième en 1937 et la troisième en 1978. La Constitution actuelle de la République autonome de Nakhitchevan repose sur la Constitution de la République d’Azerbaïdjan adoptée par référendum populaire le 12 novembre 1995.
Selon la nouvelle version proposée, il est indiqué que la République autonome de Nakhitchevan est une partie intégrante de la République d’Azerbaïdjan.
La Constitution de la République autonome de Nakhitchevan repose sur les principes établis dans la « Déclaration sur la restauration de l’indépendance de l’État de la République d’Azerbaïdjan » du 30 août 1991, dans « l’Acte constitutionnel sur l’indépendance de l’État de la République d’Azerbaïdjan » du 18 octobre 1991, et sur la Constitution de la République d’Azerbaïdjan adoptée par référendum populaire le 12 novembre 1995.
Après les débats, le projet de loi a été adopté en deuxième lecture.
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