Info

Page d'accueil

Info

Des exonérations fiscales seront appliquées pendant une durée d’un an en lien avec le WUF13

28 janvier 2026 16:00 (UTC +04:00)

Des avantages fiscaux sont en cours de définition en lien avec la Treizième session du Forum urbain mondial (WUF13) qui se tiendra en Azerbaïdjan.

Selon l’APA, cette question est reflétée dans le projet d’amendements au Code fiscal soumis à discussion lors de la réunion tenue aujourd’hui par la Commission de la politique économique, de l’industrie et de l’entrepreneuriat de l’Assemblée nationale.

Il convient de rappeler qu’il a été décidé d’organiser la Treizième session du Forum urbain mondial (WUF13) en 2026 à Bakou. À cette fin, le 22 décembre 2023, l’« Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et l’ONU concernant le pays hôte pour l’organisation à Bakou de la Treizième session du Forum urbain mondial en 2026 » a été signé et approuvé par la loi.

Compte tenu de la nécessité d’assurer une organisation de haut niveau du WUF13, il est jugé opportun d’appliquer un certain nombre d’exonérations fiscales aux personnes non résidentes impliquées dans cet événement. Ces exonérations comprennent :

- les revenus perçus par des personnes physiques non résidentes recrutées dans le cadre du WUF13 pour la fourniture de biens, l’exécution de travaux et la prestation de services (exonération de l’impôt sur le revenu) ;

- les redevances (royalties) versées, sur la base d’un contrat, à des personnes morales non résidentes pour l’utilisation de droits d’auteur sur des actifs incorporels ou pour la cession de droits d’utilisation (exonération de l’impôt sur les bénéfices) ;

- les revenus tirés par des personnes morales non résidentes de l’exécution de travaux et de la prestation de services (exonération de l’impôt sur les bénéfices) ;

- l’exécution de travaux et la prestation de services par des personnes non résidentes sur la base d’un contrat, ainsi que l’importation de biens sur la base de documents justificatifs appropriés (exonération de la TVA).

- L’ensemble des avantages et exonérations fiscales sera appliqué sur la base de documents justificatifs appropriés et pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2025.