Le procès pénal de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé, en vertu du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan, de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que d’actes de terrorisme et de financement du terrorisme, se poursuivra le 17 février lors d’une audience publique.
Selon l’agence APA, l’information a été communiquée par le Tribunal militaire de Bakou.
Il est à noter que lors de l’audience du 10 février, la clôture des débats judiciaires a été annoncée et le collège des juges s’est retiré pour délibérer.
Rappelons que Ruben Vardanyan est inculpé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan :
100.1 et 100.2 (planification, préparation, déclenchement et conduite d’une guerre d’agression),
107 (déportation et déplacement forcé de population),
109 (persécution),
110 (disparition forcée de personnes),
112 (privation de liberté en violation des normes du droit international),
113 (torture),
114.1 (mercenariat),
115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre),
116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violations du droit international humanitaire en période de conflit armé),
120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (homicide volontaire),
29 combiné avec 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (tentative d’homicide volontaire),
192.3.1 (entrepreneuriat illégal),
214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme),
214-1 (financement du terrorisme),
218.1 et 218.2 (création d’une organisation criminelle),
228.3 (acquisition, transfert, vente, détention, transport et port illégaux d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et d’engins explosifs),
270-1.2 et 270-1.4 (actes menaçant la sécurité aérienne),
278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification violente de l’ordre constitutionnel de l’État),
279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la législation)
et 318.2 (franchissement illégal de la frontière d’État de la République d’Azerbaïdjan).
Il convient également de rappeler que les procès pénaux concernant d’autres citoyens arméniens accusés de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre — notamment la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, le génocide, la violation des lois et coutumes de la guerre — ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force et de nombreux autres crimes, dans le cadre de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, se sont achevés le 5 février.
Parmi les accusés figuraient notamment Arayik Harutyunyan, Arkadi Ghukasyan, Bako Sahakyan, Davit Ishkhanyan, David Babayan et Levon Mnatsakanyan.
Le procès, entamé le 17 janvier de l’année dernière et ayant duré plus d’un an, a abouti à l’annonce du verdict final le 5 février de cette année.
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