Au Tribunal militaire de Bakou, le procès des citoyens arméniens se poursuivant, les sentences sont rendues aux personnes accusées.
Selon APA, il a été souligné que, bien que l’accusé Bako Sahakyan ait été poursuivi pour des crimes prévoyant la peine de réclusion à perpétuité et que ces accusations aient été prouvées lors de l’enquête judiciaire, en raison du fait que l’accusé avait atteint l’âge de 65 ans avant que la décision finale, c’est-à-dire la sentence, ne soit rendue, conformément aux exigences du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan, il ne pouvait pas se voir infliger la peine de réclusion à perpétuité.
Conformément à la sentence, l’accusé Bako Sahakyan a été condamné de manière définitive à 20 ans de réclusion.
Il convient de rappeler que les procureurs représentant l’accusation publique avaient également proposé que l’accusé B. Sahakyan soit condamné à 20 ans de réclusion.
Il convient également de noter que le procès des citoyens de la République d’Arménie, accusés d’avoir commis des crimes contre la paix et l’humanité, des crimes de guerre à la suite de l’agression militaire de l’Arménie, y compris la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, le génocide, la violation des lois et coutumes de la guerre, ainsi que le terrorisme, le financement du terrorisme, la prise et la détention forcées du pouvoir et de nombreux autres crimes, se poursuit avec la lecture de la sentence.
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t.me/apanewsaz
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