Lors du procès en cours à la Cour militaire de Bakou concernant des citoyens arméniens, un jugement est rendu à l’encontre des personnes accusées.
Selon l’information de l’APA, il a été indiqué que, bien qu’Arcadi Goukassian ait été accusé de crimes passibles de la réclusion à perpétuité et que ces accusations aient été prouvées lors de l’instruction judiciaire, conformément aux exigences du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan, il ne peut lui être infligé une peine de réclusion à perpétuité, car il avait atteint l’âge de 65 ans au moment où le jugement final, c’est-à-dire le prononcé du verdict, a été rendu.
Selon le jugement, l’accusé Arcadi Goukassian a été condamné de manière définitive à 20 ans de réclusion.
Il est à noter que les procureurs, qui défendaient l’accusation publique, avaient également proposé que l’accusé soit condamné à 20 ans de réclusion.
Il convient de souligner que le procès des citoyens de la République d’Arménie accusés de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, y compris de la préparation et de la conduite d’une guerre d’agression, de génocide, de violation des lois et coutumes de la guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise du pouvoir par la force, de maintien du pouvoir par la force et de nombreux autres crimes, commis à la suite de l’agression militaire de l’Arménie, se poursuit avec le prononcé du jugement.
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t.me/apanewsaz
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