Des normes étatiques seront élaborées et adoptées dans le domaine de l’expertise judiciaire.
APA rapporte que cela est reflété dans le « Concept pour le développement du domaine de l’expertise judiciaire en République d’Azerbaïdjan pour 2026 ─ 2030 », approuvée par le décret du président Ilham Aliyev.
Conformément au décret, le ministère de la Justice, l’Agence d’État pour la Lutte contre la Concurrence et le Contrôle du Marché de Consommation auprès du Président de la République d’Azerbaïdjan, le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense doivent, au cours de la période 2026 ─ 2030, assurer, par l’intermédiaire du comité technique pour la normalisation : l’élaboration de projets de normes étatiques, la coordination de ces projets, ainsi que l’adoption des normes étatiques et leur inclusion dans le registre et le fonds d’État.
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t.me/apanewsaz
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