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Concept de développement de l’expertise judiciaire approuvé en Azerbaïdjan

Président Ilham Aliyev

© APA | Président Ilham Aliyev

# 11 décembre 2025 14:36 (UTC +04:00)

La « Concept pour le développement de l’expertise judiciaire en République d’Azerbaïdjan pour les années 2026-2030 » a été approuvée.

Selon APA, le président Ilham Aliyev a signé un décret à ce sujet.

Conformément au décret, le Cabinet des ministres est chargé de coordonner les mesures prévues dans le Concept et de superviser leur mise en œuvre ; de présenter une fois par an au président de la République d’Azerbaïdjan un rapport sur l’état de mise en œuvre des mesures prévues dans le Concept ; et de résoudre d’autres questions découlant de ce décret.

Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues dans le Concept seront effectués par le Centre d’analyse des réformes économiques et de communication sur demande du Ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan.

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