Le Groupe d'Initiative de Bakou (BIG) a mené une étude sur l'état de l'Internet dans les territoires français d'outre-mer, les indicateurs de débit, la politique tarifaire et la politique ciblée sur les restrictions numériques.
L'étude a évalué l'état actuel des services Internet dans les territoires français d'outre-mer, identifié les principales contraintes au développement des infrastructures Internet et les principaux freins à la transformation numérique des territoires.
L'objectif de l'étude est de présenter, sur une base scientifique, les problèmes actuels et les perspectives d'élimination des inégalités numériques dans les territoires d'outre-mer, rapporte l'APA.
Restrictions d'Internet dans les territoires d'outre-mer
L'étude montre que la vitesse d’Internet dans les territoires d’outre-mer français est très faible. De plus, dans de nombreuses régions, l’utilisation des plateformes sociales fait l’objet de certaines restrictions imposées par la France. L’accès à Internet dans les territoires d’outre-mer varie selon l’âge, le niveau d’éducation et la situation socio-économique. Par exemple, à Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte et en Polynésie française, l’utilisation d’Internet est plus faible chez les populations âgées et moins instruites.
En France et dans ses territoires d’outre-mer, l’utilisation des services Internet par satellite doit se faire sur des fréquences autorisées par une licence officielle. Ces licences sont délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Par ailleurs, la France a imposé des restrictions à l’utilisation du service Starlink dans plusieurs de ses territoires d’outre-mer. Ces restrictions sont motivées par des enjeux liés à la souveraineté nationale et à la sécurité des données concernant l’utilisation des équipements Starlink dans ces zones.
Forte décalage de débit Internet entre la France et les outre-mer
• En France, l’internet est à la fois moins cher et offre des débits beaucoup plus élevés (avec une vitesse moyenne d’environ 1000 Mbit/s).
• En Nouvelle-Calédonie, les tarifs mensuels sont plus élevés, mais les débits sont très faibles (environ 24 Mbit/s)
Tarifs d'Internet
Les tarifs mensuels des services Internet en Nouvelle-Calédonie varient entre 35 et 85 euros. Dans les territoires d’outre-mer, la connexion Internet est principalement assurée via la technologie ADSL. En revanche, en France métropolitaine, c’est la fibre optique qui est largement utilisée. Il en résulte une différence de prix significative : les tarifs pratiqués dans les territoires d’outre-mer sont nettement plus élevés que ceux observés dans les zones couvertes par la fibre optique.
Le prix de l’équipement par satellite dans les territoires d’outre-mer français est de 350 euros, tandis que on paie 190 eros pour le prix mensuel. En France et dans ses territoires d’outre-mer, l’utilisation des services Internet par satellite doit se faire sur des fréquences autorisées par une licence officielle. Ces licences sont délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Par ailleurs, la France a imposé des restrictions à l’utilisation du service Starlink dans plusieurs de ses territoires d’outre-mer. Ces restrictions sont motivées par des enjeux liés à la souveraineté nationale et à la sécurité des données concernant l’utilisation des équipements Starlink dans ces zones.
Indépendance numérique des territoires d'outre-mer est limitée
Les résultats de l'étude montrent que le gouvernement français, en centralisant la gestion des infrastructures internet dans les territoires d'outre-mer, veille délibérément à protéger les barrières économiques et juridiques qui freinent le développement technologique. Cette politique limite considérablement l'indépendance numérique des territoires d'outre-mer. Par conséquent, des problèmes importants apparaissent dans les domaines de l'éducation, de l'économie numérique, de la liberté d'expression et des médias, et entrave le développement des échanges d'informations et des relations internationales.
Les sites web officiels des principaux fournisseurs d'accès internet utilisés dans l'étude sont accessibles au public et couvrent des entreprises de premier plan telles que RED by SFR, Orange, Sosh et Bouygues Telecom en France, ainsi que des fournisseurs comme OPT, Lagoon, Nautile, Fibre NC et NC Pocket WiFi opérant à Kanaki (Nouvelle-Calédonie). Ces sources de données jouent un rôle essentiel dans la précision et la transparence de l'étude.
Le gouvernement français explique le développement limité des infrastructures de fibre optique dans les territoires d'outre-mer principalement par les difficultés géographiques et l'éloignement des zones centrales. Mais une question importante se pose ici : comment la Nouvelle-Zélande, située près de Kanaki (Nouvelle-Calédonie) et présentant des caractéristiques géographiques similaires, a-t-elle pu disposer d'une infrastructure de fibre optique pleinement développée et desservir environ 90 % de sa population ? Cette comparaison montre que le retard de développement technologique des territoires d'outre-mer ne peut s'expliquer uniquement par des facteurs géographiques et souligne l'importance de prendre en compte d'autres facteurs socio-économiques et politiques.
Restrictions à Internet dans les territoires d'outre-mer : Poursuite de la politique coloniale
Le Groupe d'Initiative de Bakou (BIG) considère les restrictions imposées par la France au développement des infrastructures Internet dans les territoires d'outre-mer non seulement comme des difficultés techniques, mais aussi comme une continuation de la politique coloniale à l'ère moderne. Le BIG souligne la nécessité de garantir les droits numériques des populations vivant dans les territoires d'outre-mer, ainsi qu'un accès égal et équitable aux opportunités numériques, dans le cadre de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, de la Stratégie mondiale des Nations Unies pour la société de l'information et des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Le BIG affirme que la politique centralisée et restrictive de la France viole clairement ses obligations en matière d'égalité numérique au titre de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression et droit à l'information) et des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Cette politique limite l'indépendance numérique des territoires d'outre-mer, freine le développement socio-économique et entrave la jouissance des droits fondamentaux de la population locale.
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