"Le référendum organisé pour l'indépendance du territoire des îles Comores est pleinement conforme à l'article 53 de la Constitution française."
C'est ce qu'a fait savoir le représentant de l'Union des Comores, l'avocat Mohamed Rafsandjani Hassani, lors de la conférence sur "L'occupation illégale de l'île comorienne de Mayotte par la France" qui se déroule à Bakou, rapporte l'APA.
Il a souligné que les îles n'ont été en aucune manière intégrées au territoire français.
"Nous pouvons voir non seulement du point de vue du droit international mais aussi du point de vue de la législation française que le colonialisme est en contradiction avec leurs propres lois. Or, ils violent clairement cette disposition avec leurs politiques coloniales. Le référendum pour l'indépendance sur le territoire des îles est pleinement conforme à l'article 53 de la Constitution française. Car l'article stipule que: Nous ne pouvons incorporer aucune région à notre territoire sans le consentement de son peuple. Selon la loi française, l'île mentionnée n'a été intégrée au pays d'aucune manière. Selon la Constitution française, les territoires d'outre-mer sont distincts de la métropole. Ils se justifient en prétendant qu'ils peuvent traiter les habitants des territoires coloniaux comme ils le souhaitent", ajoute l'avocat Mohamed Rafsandjani Hassani.
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t.me/apanewsaz
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