Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi le 10 juin.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.
Tout d’abord, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes participant pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation. Il leur a également présenté la composition du tribunal, les interprètes, les greffiers, les procureurs et les autres acteurs du procès.
Au début de l’audience, l’accusé Ruben Vardanyan a soumis une nouvelle requête sollicitant la présentation d’une copie de l’acte d’accusation aux membres de sa famille. Il a également demandé au tribunal d’examiner les requêtes formulées lors des précédentes audiences.
L’avocat de Ruben Vardanyan, Avraam Berman, a également appuyé sa position.
Le juge Zeynal Aghaïev a déclaré que les requêtes actuellement soumises au tribunal avaient déjà été examinées lors des précédentes audiences et que des décisions appropriées avaient été rendues, ajoutant qu’elles ne feraient donc pas l’objet d’un nouvel examen à cette audience.
Par la suite, l’accusé Ruben Vardanyan s’est de nouveau adressé au tribunal en présentant une nouvelle requête visant à faire vérifier, par le biais d’une expertise, la conformité entre la traduction en langue russe de l’acte d’accusation relatif à l’affaire pénale dont il est poursuivi et sa version en langue azerbaïdjanaise.
Le chef de département au sein de la Direction de la défense de l’accusation publique du Parquet général, Nessir Baïramov, a déclaré que l’accusé présentait à plusieurs reprises des requêtes de contenu identique. Par conséquent, ladite requête ne devrait pas faire l’objet d’un examen.
Le tribunal s’est ensuite retiré pour délibérer en vue de rendre sa décision. À l’issue de la délibération, il a été décidé de rejeter la requête.
Puis, le tribunal a procédé à l’audition des victimes et des héritiers légaux de la partie civile.
A la suite des témognages, le tribunal a ensuite annoncé les conclusions des expertises médico-légales des victimes.
La prochaine audience du tribunal est prévue au 17 juin.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
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