Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi le 26 septembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
Au début de l’audience, le juge Zeynal Aghaïev a donné instruction que l’avis relatif aux droits et devoirs de l'accusé soit remis à David Babayan en langues azerbaïdjanaise et russe. Ce document a été transmis à David Babayan. (Lors de la précédente audience, l'accusé David Babayan avait expressément demandé que cet avis lui soit remis dans ces deux langues.)
L'audience s'est ensuite poursuivie avec la lecture des pièces versées au dossier.
Le tribunal a procédé à la lecture des documents concernant les faits d'assassinat, notamment ceux visant le Héros national de la République d'Azerbaïdjan, Mubariz Ibrahimov. La lecture a également porté sur les documents relatifs au meurtre d'autres individus, parmi lesquels Ahmad Abdullaïev (décoré de la médaille « Pour la bravoure » – NDLR) et Farid Ahmadov (également décoré de la médaille « Pour la bravoure » – NDLR).
Les documents relatifs à l'assassinat de Perviz Baïramov ont également été annoncés. La lecture a en outre inclut les pièces concernant les blessures subies par Sekhavet Rachidov, Aqil Ibrahimov, Toural Mammadov, Chamil Aliyev, Rugiyyé Aliyeva.
L'accusé Davit Ichkhanian a adressé une requête au tribunal pour obtenir l'autorisation de s'entretenir de manière confidentielle avec son avocat durant la pause.
Le président du tribunal a fait droit à cette demande, assurant Davit Ichkhanian qu'il pourrait rencontrer son défenseur en toute confidentialité pendant la pause.
L'audience s'est ensuite poursuivie avec la lecture des autres documents versés au dossier.
De surcroît, le tribunal a rendu publics les documents relatifs aux assassinats de Aghadadach Chahkaramov et de Rouslan Aghaïev. La lecture a également concerné les faits de blessures, notamment celles subies par les militaires le 22 juillet 2015, ainsi que les blessures infligées à Muchgunaz Aliyeva, Mediné Ahmadova et Zehra Aliyeva. Enfin, des documents sur les blessures causées par l'explosion d'une mine à Anar Mammadov et Fouad Ahmadov, ainsi que d'autres faits, ont été annoncés.
L'audience s'est ensuite concentrée sur la lecture d'une partie des documents relatifs aux événements survenus en avril 2016 (Hostilités d'avril - ndlr). Un des documents annoncés portait sur les faits d'assassinat et de blessures visant des militaires d’une base le 2 avril 2016, suite aux tirs des forces armées arméniennes dans les régions de Terter-Aghdam. Selon ce document, les forces armées arméniennes avaient soumis les positions de l'armée azerbaïdjanaise ainsi que les zones résidentielles dans la direction d'Aghdéré, Terter-Aghdam, à des tirs intensifs d'armes de gros calibre et d'artillerie, à la suite desquels il y a eu des morts et des blessés.
Parallèlement avec la lecture des documents, plusieurs photographies ont également été présentées.
Le procès se poursuivra le 29 septembre.
Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
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