Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi vendredi 24 octobre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
Au cours de l’audience, les dépositions des victimes, qui n’ont pas pu être présentes pour des raisons valables et en avaient informé le tribunal, ont été rendues publiques.
Le président de l’audience Zeynal Aghaïev a indiqué que plusieurs victimes avaient adressé des requêtes au tribunal, déclarant qu’elles ne pourraient pas assister au procès et sollicitant l’examen, au cours de celui-ci, des dépositions qu’elles avaient fournies durant l’enquête préliminaire.
Aucune objection n’a été formulée quant à l’absence des victimes à l’audience ni à l’examen de leurs déclarations recueillies lors de l’enquête préliminaire.
Ensuite, l’accusé Davit Ichkhanian a adressé une requête au tribunal, exprimant le souhait de s’entretenir en toute confidentialité avec son avocat. Il a indiqué vouloir soumettre au tribunal une vidéo à inclure au dossier en tant qu’élément de preuve. L’accusé a précisé que ladite vidéo avait été enregistrée en 2020, à la suite des événements survenus à Tovouz. Toutefois, avant de la présenter officiellement au tribunal, il a demandé que des conditions soient aménagées afin qu’il puisse voir la vidéo avec son avocat.
Le juge a indiqué qu’il serait permis à l’accusé et à son avocat de visionner la vidéo pendant la pause.
Pour sa part, l’accusé Davit Manoukian a présenté une requête sollicitant la convocation, en qualité de témoin, d’un Azerbaïdjanais nommé Knyaz, né en Arménie, ayant travaillé sur le marché des métaux non ferreux du village de Sayat Nova du district de Massis (ancien village d’Aşağı Neçili du district de Zenguibassar – ndlr), avant d’en être déplacé. L’accusé a précisé qu’il ne se souvenait pas du nom de famille de cette personne ni d’autres détails la concernant.
S’exprimant sur la requête, Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, a déclaré que la défense n’avait pas précisé pour quel motif exact cette personne devait être convoquée devant le tribunal, ni l’objectif concret de son audition. Il a ajouté qu’aucun élément permettant d’établir ou de confirmer l’identité de l’individu en question n’avait été communiqué. De plus, ni le lieu de résidence ni le nom de famille du témoin sollicité ne sont connus. Dans ces conditions, a souligné le représentant du ministère public, l’acceptation de la requête est impossible et, même si elle était accordée, son exécution ne pourrait être matériellement réalisée.
Après en avoir délibéré sur place, le tribunal a rendu sa décision.
Conformément à celle-ci, la requête a été rejetée au motif qu’elle était infondée.
Par la suite, les dépositions des victimes et des ayants droit des victimes décédées, qui n’avaient pas pu assister à l’audience pour des raisons valables et en avaient informé le tribunal, ont été rendues publiques.
L’audience s’est poursuivie par la lecture d’autres dépositions.
Le procès se poursuivra le 27 octobre.
Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
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