Les déportations massives des Azerbaïdjanais occidentaux depuis l’Arménie et la violation de leurs droits de propriété
L’Azerbaïdjan occidental – le territoire actuel de la République d’Arménie – a été, pendant des siècles, une région densément peuplée par des Azerbaïdjanais et riche en valeurs économiques, culturelles et historiques. Cependant, du début à la fin du XXᵉ siècle, les Azerbaïdjanais y vivant ont été soumis à quatre grandes vagues d’expulsion violente de leurs terres ancestrales. Le processus de déportation, débuté en 1905, s’est poursuivi au cours des années 1918–1920, 1948–1953 et 1987–1991.
Lors de ces déportations, des centaines de milliers d’Azerbaïdjanais ont été expulsés de leurs terres légalement habitées et privés de leurs droits fondamentaux – le droit au logement, à la liberté et à la propriété. Des milliers de personnes ont été tuées et de nombreuses habitations ont été détruites. Dans les décennies suivantes, le patrimoine historique et culturel appartenant aux Azerbaïdjanais en Arménie – y compris les mosquées et les cimetières – a été systématiquement détruit, les noms des villages ont été modifiés (de nombreux décrets du Conseil des ministres de l’URSS et de la RSS d’Arménie en témoignent), et les Azerbaïdjanais ont subi une discrimination systématique.
Contexte historique : les deux dernières vagues de déportation
La déportation de 1948–1953 reposait sur les décrets n° 4083 du Conseil des ministres de l’URSS du 23 décembre 1947 et n° 754 du 10 mars 1948, prévoyant la « réinstallation volontaire » des Azerbaïdjanais vivant dans la RSS d’Arménie vers la plaine de Koura-Aras de la RSS d’Azerbaïdjan. En réalité, il s’agissait d’une réinstallation forcée. Les civils, souvent contraints de quitter leur domicile du jour au lendemain, ont dû abandonner la majeure partie de leurs biens. Leurs maisons construites de longue date et leurs terres cultivées ont été en grande partie attribuées à des familles arméniennes réinstallées de l’étranger ou transférées à des exploitations étatiques. Selon les statistiques officielles, environ 100 000 personnes, organisées en plus de 13 000 foyers, ont été déportées.
Lors du nettoyage ethnique de 1987–1991, qui coïncide avec le début du conflit du Haut-Karabakh, environ 300 000 Azerbaïdjanais vivant sur le territoire de l’Arménie ont été expulsés par des attaques armées, des meurtres, des arrestations et des répressions. Au total, 170 localités « purement » azerbaïdjanaises et 94 localités « mixtes » ont été entièrement vidées de leurs habitants. Le dernier village évacué était Nüvədi. Le 8 août 1991, les derniers Azerbaïdjanais ont été expulsés d’Arménie.
Ces vagues de déportation ont non seulement modifié la carte démographique, mais ont également entraîné des violations massives des droits de propriété de centaines de milliers de personnes. Les maisons, terrains, exploitations agricoles, vergers, cheptels et équipements industriels construits par les Azerbaïdjanais occidentaux sur plusieurs générations ont été soit confisqués, soit pillés. Lors des attaques des militants arméniens sur les villages, la plupart des maisons ont été incendiées et détruites.
Cependant, la déportation des Azerbaïdjanais occidentaux n’est pas seulement un événement historique. Elle reste aujourd’hui un problème non résolu de droit international ainsi qu’un problème politique et humanitaire persistant.
Violation des droits de propriété des Azerbaïdjanais occidentaux
Les droits fondamentaux de propriété des Azerbaïdjanais occidentaux– un droit humain universel – ont été violés de plusieurs manières :
• Confiscation et pillage : les biens meubles et immeubles ont été appropriés par l’État ou par des particuliers.
• Destruction de documents : actes de propriété, plans cadastraux et registres communaux ont été détruits.
• Changement de toponymes : les villages ont été renommés pour conférer aux zones une « nouvelle identité juridique » (par ex. Cəfərabad en « Avangard », Göykümbət en « Qexanist »).
• Transfert de propriété sans compensation : les maisons ont été attribuées à de nouveaux propriétaires et les terres intégrées aux bilans des kolkhozes et sovkhozes.
• Absence de mécanismes de compensation : ni l’URSS, ni l’Arménie indépendante n’ont développé de programmes de restitution ou de compensation.
La violation des droits de propriété des Azerbaïdjanais occidentaux est contraire à plusieurs conventions et documents internationaux :
1. Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), article 17 : « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. »
2. Convention européenne des droits de l’homme, Protocole n° 1, article 1 : inviolabilité des biens.
3. Conventions de Genève : interdiction de la déportation forcée de civils et de l’appropriation de leurs biens.
Bien que la Constitution de la RSS d’Arménie garantisse la protection des droits de propriété, les propriétaires azerbaïdjanais ont été dépossédés par les autorités étatiques. Après l’indépendance, les biens des Azerbaïdjanais ont été redistribués sous le statut de « biens abandonnés ».
Ainsi, le gouvernement arménien porte la responsabilité de remédier aux conséquences de ces violations, y compris celles concernant les droits de propriété.
Mécanismes possibles de restauration
Les recours juridiques internationaux constituent la première priorité. Les plaintes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme – tant individuelles que collectives – pourraient être efficaces. Un précédent en la matière est l’affaire des frères Chiragov et autres contre l’Arménie. Les Azerbaïdjanais occidentaux peuvent également déposer des plaintes individuelles contre l’État arménien auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies.
La « Conception du retour » de la communauté de l'Azerbaïdjan occidental consacre une large place aux droits de propriété. Elle souligne clairement la responsabilité de l’Arménie : restituer les biens et terres communautaires appartenant aux Azerbaïdjanais, indemniser les dommages subis et la perte d’usage, et couvrir tous les frais de restauration. Elle doit également mettre en œuvre les mesures nécessaires pour la restitution.
Le concept précise que le modèle de retour doit restaurer la structure initiale des établissements. Toute tentative de disperser la population sous divers prétextes doit être rejetée comme discriminatoire et comme obstacle à la réintégration. Il prévoit également la surveillance internationale, des compensations et des programmes de réintégration et de réhabilitation.
Les mesures proposées incluent :
• La création d’un « Fonds pour la propriété de l’Azerbaïdjan occidental » avec la participation de donateurs internationaux,
• L’évaluation systématique des biens confisqués,
• Des compensations financières ou l’attribution de terres alternatives,
• La numérisation des archives, documents de propriété, cartes, photos, vidéos et témoignages.
La violation des droits de propriété des Azerbaïdjanais occidentaux constitue donc non seulement une injustice historique, mais aussi un problème juridique actuel. Sa résolution nécessite des mesures tant en droit international que diplomatiques.
La position de la communauté de l'Azerbaïdjan occidental reste claire : l’Arménie doit garantir la restitution des biens et terres communautaires, indemniser les dommages et pertes d’usage, et prendre en charge tous les frais associés. Cependant, la compensation financière ne remplace pas le droit au retour et au droit de vivre dans sa patrie.
Cet article est publié dans le cadre du projet « Histoire de la douleur », mis en œuvre par l’Association pour la recherche et le développement civiques avec le soutien de l’Agence de soutien aux organisations non gouvernementales de la République d’Azerbaïdjan.
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