Politique

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 3 juillet.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Au début de l’audience, le juge Zeynal Aghaïev a présenté le personnel du tribunal et les interprètes aux victimes présentes pour la première et leur a expliqué leurs droits et obligations légaux.

Au cours des audiences, des témoignages ont été recueillis de la part de personnes capturées ou prises en otage dans des territoires auparavant occupés par les forces armées arméniennes, ainsi que de celles blessées ou autrement affectées par les tirs des militaires arméniens.

La victime Mobil Ahmadzadé a témoigné que, le 8 novembre 2020, un obus tiré d’un char arménien a explosé près de lui, lui causant de graves blessures par éclats sur les deux jambes, après quoi il a perdu connaissance. Il est resté cinq jours dans une forêt, et le 13 novembre, il s’est réveillé dans la cabine d’un véhicule de marque « Gazelle, allongé sur un brancard, avec une personne en uniforme militaire non identifiée à proximité. Lorsqu’il a demandé de l’eau en azerbaïdjanais, cette personne l’a frappé à la tête et a refusé. Ayant compris qu’il avait été capturé par les Arméniens, il a de nouveau perdu connaissance. À son réveil, il a constaté que ses deux mains étaient attachées au lit avec des cordes et que sa cuisse droite avait été amputée. Il a été emmené à Erevan, la capitale de l’Arménie, où il a été torturé à plusieurs reprises pendant sa captivité. En réponse à une question de l’assistant principal du Procureur général, Vussal Aliyev, il a déclaré avoir été restitué à l’Azerbaïdjan le 14 décembre 2020.

La victime Fézaïl Assadov a déclaré que, le 7 mai 1992, lors de la défense de Choucha, il a reçu une blessure par balle à la cuisse droite causée par les tirs des forces armées arméniennes. Au cours de ce même incident, Ali Hassanov et Elbrous Dachdemirov, qui défendaient la ville avec lui, ont été tués, tandis que Nasir et Ali, employé du département de police de la région de Gakh, ont été portés disparus. Ali Rassoulov, Ahmad et Polad, originaires de la région de Gakh, ont également subi des blessures par éclats sur différentes parties de leur corps.

La victime Eldar Abdoullaïev a déclaré qu’en juin-juillet 1993, il avait été capturé dans un état blessé par les forces armées arméniennes dans la région d’Aghdéré. Il avait subi des blessures par balle au bras droit, à la jambe gauche et à la poitrine, et avait perdu connaissance en raison d’une perte de sang. Il a été emmené à Khankendi, où il a été détenu dans un hôpital pour enfants jusqu’à la fin mars 1994, date à laquelle il a été restitué à l’Azerbaïdjan. Pendant cette période, il a été témoin d’atrocités inimaginables commises par les forces arméniennes contre des captifs azerbaïdjanais. En réponse à une question de Nessir Baïramov, chef de département de la Direction de la défense de l’accusation publique du Parquet général, il a affirmé avoir été soumis quotidiennement à diverses formes de pressions et de traitements inhumains durant sa captivité. Malgré ses blessures, il n’a reçu aucun soin médical nécessaire. Les gardiens arméniens et le personnel militaire visitant régulièrement l’hôpital frappaient les captifs azerbaïdjanais blessés avec des crosses d’armes, des matraques en caoutchouc et des coups de pied, ciblant leurs blessures, pressant des cigarettes allumées sur leur corps et enfonçant des couteaux dans leurs membres sains.

Les Arméniens sont également entrés dans les chambres où étaient détenues des femmes et des enfants azerbaïdjanais captifs, les battant et les torturant. Pendant son séjour à l’hôpital pour enfants, Abdoullaïev a vu un Azerbaïdjanais blessé avoir été battu à mort.

En réponse aux questions du procureur Fouad Moussaïev, la victime a rappelé uniquement le nom d’Albert Voskanian, impliqué dans les échanges de prisonniers. Bien que Voskanian ne l’ait pas personnellement frappé, il donnait des ordres aux gardiens arméniens de le torturer après leurs conversations, et ces ordres étaient exécutés avec cruauté.

La victime Elnour Mehdiyev a déclaré avoir été détenu en captivité arménienne à Khankendi pendant une période de six mois, au cours de laquelle il a perdu la santé en raison des tortures. Après sa capture en février 2000, des soldats arméniens l’ont brutalement battu à coups de poing, de pied et de crosse d’armes. Ils l’ont attaché à un poteau avec des cordes et l’ont laissé pieds nus dans la neige toute une nuit, provoquant des engelures qui ont entraîné l’amputation de tous les orteils de son pied gauche. En juillet 2000, il a été transféré en Arménie et détenu dans un centre de détention jusqu’à sa libération, le 18 juillet 2000. En réponse aux procureurs, Mehdiyev a affirmé ne pas avoir résisté après sa capture et avoir été torturé uniquement pour son origine azerbaïdjanaise.

La victime Intigam Mammadov a témoigné qu’il avait participé aux combats en 1992. Près du village d’Ashaghy Veyselli dans la région de Fouzouli, il a été touché par une balle à la jambe droite, a perdu connaissance à cause de la perte de sang, et a été capturé par les forces armées arméniennes. Il a été détenu dans un sous-sol dans la région de Khodjavend jusqu’au 10 décembre 1992, date à laquelle il a été restitué à l’Azerbaïdjan. Pendant sa captivité de 35 jours, malgré ses blessures, il a été brutalement battu et soumis à des tortures sévères. Le premier jour, un vieil Arménien est venu dans le sous-sol et l’a torturé sans dire un mot.

La victime Shahrouz Aliyev a raconté qu’en février 1992, les forces arméniennes ont assiégé son village de Garadaghly de la région de Khodjavend, capturant les habitants et les emmenant à Khankendi. De nombreux jeunes ont été abattus en chemin. Pendant la captivité, les soldats arméniens le battaient, lui et les autres captifs, quotidiennement avec des objets en fer et les laissaient plusieurs heures dans la neige dans un froid glacial. Certains captifs sont morts sous les tortures. Aliyev a été libéré après 54 jours. Il a précisé que son cousin Habil Zeynalov et le fils de son oncle Khalig Aliyev avaient été tués par les Arméniens, et que son frère Veten Aliyev, capturé avec lui, avait été détenu séparément, son sort restant inconnu.

La victime Khoudayet Taghiyev a indiqué que tous les membres de sa famille, sauf lui, avaient quitté Garadaghly en raison de la situation. Depuis le 10 février 1992, le village était assiégé. Les forces arméniennes sont entrées dans le bâtiment du kolkhoze, ont faits prisonniers les habitants et les ont alignés. Les jeunes hommes ont été chargés dans un véhicule, tandis que les femmes et les hommes âgés ont été placés dans un autre. Les soldats arméniens ont torturé et battu Eldar Dadachov, et un Arménien nommé Mamvel l’a tué d’une balle de pistolet. Plus loin, Demir Husseynov et Fedaïl Husseynov ont été sortis du véhicule et tués. À un endroit appelé « Beylik Baghy », les Arméniens ont de nouveau arrêté les véhicules et tué plus de 30 villageois. Les autres otages ont été emmenés à Khankendi et détenus dans un sous-sol. Après un jour, 20 villageois, dont Taghiyev, ont été transférés à la prison de Khankendi, où ils ont subi de sévères tortures et des traitements inhumains. Le 30 mars, Taghiyev et neuf autres ont été libérés dans la zone du « cimetière de Garagach » dans la région d’Aghdam et restitués à l’Azerbaïdjan.

La victime Aydin Ahmadov a été capturée alors qu’il était blessé, le 28 décembre 1991, dans le village de Kerkidjahan, par les forces arméniennes et des soldats du 366ème régiment de l’ancienne armée soviétique. D’autres personnes ont été capturées en même temps que lui. Immédiatement après leur capture, ils ont été battus à l’aide d’objets en fer et en bois, ainsi qu’avec des crosses d’armes, puis emmenés dans un centre de détention à régime spécial à Khankendi, où ils ont subi de sévères tortures.

En réponse au procureur Vussal Abdoullaïev, Ahmadov a déclaré avoir été blessé par des éclats à la jambe et à la tête. Malgré ses blessures, les soldats arméniens le frappaient sur les plaies à coups de pied et de crosse. Les gardiens entraient plusieurs fois par jour dans sa cellule pour le battre brutalement. Il a ensuite été « vendu » à un Arménien nommé Serjik et a été restitué à l’Azerbaïdjan six mois plus tard.

La victime Nizami Ismaïlov a témoigné avoir souffert de la guerre d’agression menée par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan. En février 1992, lorsque les forces arméniennes ont bombardé Choucha, lui et sa mère ont été blessés. Il a perdu sa santé, ses proches et ses biens en raison de l’agression arménienne.

La victime Hidaïet Asguérov a dit que le 28 décembre 1993, la région d’Aghdam avait été bombardée par les forces arméniennes, et qu’il avait été blessé aux deux jambes et au bras gauche. Les soldats arméniens l’ont capturé et ont tué une autre personne qui l’accompagnait. Il a été détenu en captivité près de Khankendi, à la prison de Choucha, puis à l’hôpital pour enfants de Khankendi, jusqu’au 8 mai 1995, date à laquelle il a été restitué à l’Azerbaïdjan. Durant cette période, il a été à plusieurs reprises battu à coups de poing, de pied, de barres de fer et de matraques en caoutchouc par Armen, Samvel et d’autres Arméniens et a été soumis à de sévères tortures.

La victime Aqil Gouliyev a déclaré que pandant l’occupation de Garadaghly, en février 1992, les civils avaient été brutalement maltraités, brûlés vifs, et leurs habitations pilonnées à l’aide d’armes lourdes. Il a été blessé par balles aux deux jambes, perdant ainsi sa santé. En réponse à une question de l’assistant du Procureur général Tougaï Rahimli, Gouliyev a indiqué que ses biens situés à Khodjavend avaient été pillés par les Arméniens.

La victime Tahir Djafarov a été capturée par les forces arméniennes lors de l’occupation de Latchine, le 18 mai 1992. Il a été détenu à Khankendi jusqu’à la mi-juillet, ensuite transféré à Khodjaly, Khodjavend et puis à Gorous, en Arménie. Il a été restitué à l’Azerbaïdjan le 13 août 1992. Comme les autres, il a été soumis à des tortures durant sa captivité, ne recevant chaque jour qu’un gobelet d’eau et un petit morceau de pain sec. Sa dent a été arrachée à Khankendi, uniquement parce qu’il était Azerbaïdjanais.

La victime Fikret Aslanov, capturée alors qu’il était blessé, a été emmenée en Arménie et détenue dans un centre de détention pendant un an et neuf mois. D’autres Azerbaïdjanais y étaient également détenus en captivité. À Erevan, les prisonniers ont été soumis à d’horribles tortures et au travail forcé. Certains captifs sont morts, et deux Azerbaïdjanais ont été enterrés dans la cour d’une prison pour femmes.

La victime Tadjir Ismaïlov a témoigné que dans la nuit du 25 au 26 février 1992, les forces arméniennes avaient bombardé Khodjaly de toutes parts. Servant alors en tant que policier à l’aéroport de Khodjaly, il a indiqué qu’aucune voie de fuite n’avait été laissée aux civils pendant l’occupation. La ville a été pilonnée à l’aide d’armes lourdes, visant délibérément les civils. Selon lui, l’Arménie cherchait à intimider les Azerbaïdjanais à travers les massacres de Khodjaly, Mecheli et Garadaghly. En réponse à une question de la procureure Terané Mammadova, Ismaïlov a déclaré avoir perdu 14 membres de sa famille. Son frère, Vidadi Ismaïlov, a été capturé, les deux bras brisés, puis tué par balles avec deux autres habitants de Khodjaly.

La victime Anar Mammadov a été blessée à la jambe droite à la suite de l’explosion d’un obus le 23 septembre 1993, puis capturée par les forces armées arméniennes. Il a été détenu au département de police de Khojavend et à l’hôpital pour enfants de Khankendi, où il a été violemment battu et torturé par des gardiens arméniens. Un objet en bois lui a brisé la colonne vertébrale, l’obligeant à porter un plâtre pendant une longue période. Il a été restitué à l’Azerbaïdjan à Aghdam le 8 juin 1995.

Les victimes ont également répondu aux questions des accusés, de leurs avocats et de leurs propres représentants.

Les rapports d’expertise médico-légale des victimes ont été rendus publics au tribunal. Le procès se poursuivra le 4 juillet.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.