Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 5 juin.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
Au cours de l’audience, il a tout d’abord été annoncé qu’un nouvel avocat avait été désigné pour assurer la défense de l’accusé Davit Ichkhanian. Ce dernier a déclaré ne pas objecter à cette désignation. Il a rappelé avoir exprimé, lors d’une audience précédente, le souhait de consulter les procès-verbaux de l’audience du 26 mai, et a ajouté vouloir également prendre connaissance des procès-verbaux de l’audience du 24 mai.
Le juge Zeynal Aghaïev a informé l’accusé qu’il lui serait permis, dans les prochains jours, de consulter les procès-verbaux des audiences, et qu’il pourrait alors prendre connaissance du document souhaité.
Le tribunal a exmanié les documents concernant les faits de dommages délibérément infligés à l’environnement et à l’économie de la République d’Azerbaïdjan au cours de la guerre d’agression menée par la République d’Arménie.
Il a été indiqué qu’après la libération des territoires de la République d’Azerbaïdjan, précédemment occupés, des inspections y ont été menées et que, lors de ces inspections, les dommages subis ont été évalués pour chaque région et chaque village.
Les documents examinés en présence de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, énumèrent les atteintes portées à l’environnement et à l’économie dans les régions de Zenguilan, Djabraïl, Fuzouli, Goubadly, Aghdam, Khodjavend, Choucha, Terter, Latchine, Kelbedjer ainsi que dans les villages relevant de ces régions. Ces dommages incluent notamment la destruction des forêts ainsi que l’exploitation illégale des gisements de ressources minérales.
Les photos présentées ont permis de démontrer que la destruction des arbres n’avait pas été d’origine naturelle, mais avait été délibérément provoquée.
Lors de l’audience, des images satellitaires ont également été projetées, attestant de l’exploitation illégale de gisements de ressources minérales, y compris de matières premières et de minerais, dans les régions auparavant occupés.
Il a été indiqué que durant la période allant de 1992 à 2023, sous la direction et avec la participation des accusés Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, ainsi que d’autres, les ressources naturelles souterraines et de surface appartenant au peuple et à l’État azerbaïdjanais avaient été pillées dans les territoires occupés.
L’audience s’est poursuivie par l’audition des accusés.
La prochaine audience a été fixée au 12 juin.
Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
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