Politique

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivi lundi 6 mars.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le président de l’audience a d’abord informé l’accusé Bako Sahakian de la désignation d'un avocat de la défense supplémentaire, nommé aux frais de l'État pour protéger ses droits, et a présenté cet avocat à l'accusé. Bako Sahakian a déclaré ne pas s’opposer à ce nouvel avocat de la défense.

Au début de l'interrogatoire, le président a proposé à chacun des accusés de faire une déclaration sur les accusations portées contre eux ainsi que sur d'autres circonstances importantes pour un examen complet, approfondi et objectif des accusations.

Lors de l'audience, les accusés Davit Manoukian, Gourgen Stepanian, Davit Allahverdian, Melikset Pachayan, Garik Matrossian, Levon Balayan et Madat Babayan ont fait des déclarations.

L'accusé Davit Manoukian, citoyen de la République d'Arménie né en Arménie, militaire des Forces armées arméniennes ayant servi avec le grade militaire de major-général, a occupé les postes de premier commandant adjoint des forces armées illégales du soi-disant régime, chef du département du personnel à l'état-major général du ministère de la Défense de la République d'Arménie et commandant de corps. Dans sa déclaration libre, il a reconnu avoir effectivement combattu contre les Forces armées de l'Azerbaïdjan. Il a déclaré être un militaire, avoir servi en Arménie et avoir combattu contre les Forces armées de la République d'Azerbaïdjan en tant que membre de l'armée arménienne lors des première et seconde guerres du Karabagh. Il a ajouté : « Je n'avais ni poste de service ni mission assignée pendant la première guerre. J'en avais une pendant la deuxième guerre, mais cela relevait de mes responsabilités militaires. En particulier, j'étais chargé de la planification des opérations militaires. Il est clairement stipulé dans mes fonctions et responsabilités : Assurer l'état de préparation au combat. Il n'y a pas de planification de guerre là-dedans. Cela n'est pas compréhensible, c'est hors de propos. »

Évoquant son service en tant que soldat pendant la Première guerre du Karabagh, il a déclaré : « J'étais un soldat et j'ai participé aux opérations militaires. Le 28 février 1993, j'ai été blessé dans la direction d'Aghdéré. En 1994, j’ai repris mon service... J'ai poursuivi ma carrière militaire après la guerre et j'ai obtenu le grade d’officier. »

L'accusé a souligné qu'il n'avait pas participé aux réunions du prétendu Conseil de sécurité du soi-disant régime et a affirmé : « Je n'ai pas participé aux réunions, ni en tant que membre, ni en tant qu'observateur, et je ne savais même pas qu'elles avaient lieu. »

Il a également déclaré que son véhicule avait été abattu par un drone « Bayraktar » pendant la guerre de 44 jours, ajoutant : Mon chauffeur a été blessé, mais je n'ai pas été blessé parce que j'étais à une distance de 20 mètres. »

Davit Manoukian a dit qu'il avait pris sa retraite du service militaire en décembre 2021 et qu'il avait remis son poste en janvier 2022, ajoutant que des citoyens de la République d'Arménie avaient servi dans l'« armée » du soi-disant régime. « Permettez-moi de revenir un peu en arrière. Après 2020, il y a eu un grand nombre de licenciements dans l'armée. Ils ont également réduit la division dans laquelle je servais au niveau d'une brigade. »

Il a également déclaré qu'il y avait environ 10 000 militaires au Karabagh entre 2020 et 2023. De plus, il a souligné qu'il avait été très coopératif lors de l'enquête.

L'accusé a ensuite évoqué les armes retrouvées chez lui : « J'avais deux armes dans mon appartement à Khankendi. L'une était un pistolet et l'autre un fusil de chasse rayé. Les deux armes sont enregistrées auprès de la Direction de la police de la République d'Arménie. »

L'accusé Gourgen Stepanian a déclaré qu’il avait effectué son service militaire à Hadrout entre 2005 et 2007 et qu’il avait été envoyé à un poste de combat en 2023. Il a affirmé : « Le 19 septembre, nous avons commencé à fuir notre position vers Khankendi, nous sommes tombés sur vos militaires en chemin et nous nous sommes rendus. »

L'accusé Davit Allahverdian a déclaré avoir répondu à toutes les questions lors de l'enquête préliminaire et qu'il y répondrait de nouveau lors de l'enquête judiciaire. « L'attitude envers moi a été humaine et bonne, je vous en remercie. Même maintenant, je suis prêt à répondre à toutes les questions », a-t-il ajouté.

Un autre accusé, Melikset Pachayan, a fait savoir dans sa déclaration qu'il était au courant des accusations portées contre lui. Il a affirmé avoir servi dans l'armée soviétique et qu'en 1993, il avait reçu un ordre de mobilisation du « commissariat militaire » du soi-disant régime pour participer aux combats contre l'Azerbaïdjan. Il a ajouté : « Jusqu'au cessez-le-feu de 1994, j'ai uniquement défendu nos positions à Aghdam. Pendant la guerre de 44 jours en 2020, nous avons décidé, avec les garçons du village, de défendre nos positions. Nous avons défendu nos positions pendant environ trois à quatre semaines. »

Melikset Pachayan a déclaré avoir été blessé au doigt lors de l'opération antiterroriste menée par l'armée azerbaïdjanaise les 19 et 20 septembre 2023, puis avoir été capturé.

L'accusé Garik Matrossian a déclaré qu'il avait servi dans l'une des positions de première ligne dans la région d'Aghdam pendant la Première guerre du Karabagh. Il a ajouté : « Nous étions dans la région d'Askeran pendant la Seconde guerre du Karabagh. J’étais là aussi pendant la guerre de 44 jours. »

Un autre accusé, Levon Balayan, a déclaré qu'il avait servi dans l’« armée » du prétendu régime contrôlé par l’État arménien pendant la Guerre patriotique de 44 jours et l'opération antiterroriste.

L'accusé Madat Babayan a avoué qu'il s’était trouvé à Khodjaly en 1992. Il a affirmé : « J’étais à Khodjaly en 1992. On m’a appelé et je suis allé là-bas. Ils ont dit qu'il y avait des corps là-bas, alors nous devions les enterrer. J'y suis allé pour leur montrer l’endroit. »

L’accusé Bako Sahakian a ensuite demandé la parole pour faire une brève déclaration. Il a parlé de son travail en tant que « président » du soi-disant régime opérant sous la direction et le contrôle de l'Arménie. Il a également dit qu'il avait eu amplement l’occasion de répondre aux questions lors de l'enquête préliminaire.

Après cela, la phase d'examen des pièces du dossier a commencé.

Le principal assistant du Procureur général, Vussal Aliyev, a présenté des documents historiques confirmant que le Karabagh est un territoire souverain de l'Azerbaïdjan et montrant l'intention de l'Arménie d'annexer le Karabagh à son territoire. A savoir :

Décision du Soviet des députés du peuple de la Province autonome du Haut-Karabagh en date du 20 février 1988 « Sur l'appel aux Soviets suprêmes des Républiques socialistes soviétiques d'Azerbaïdjan et d'Arménie concernant le transfert de la Province autonome du Haut-Karabagh de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan à la République socialiste soviétique d'Arménie » ;

Décision du Conseil suprême de la République socialiste soviétique d'Arménie en date du 15 juin 1988 « Sur la sécession de la Province autonome du Haut-Karabagh de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan et son annexion à la République socialiste soviétique d'Arménie et l'appel au Soviet suprême de l’URSS » ;

Décision du Présidium du Soviet suprême de l'URSS en date du 18 juillet 1988 « Sur la contradiction de la décision du Soviet suprême de la République socialiste soviétique d'Arménie concernant le transfert de la Province autonome du Haut-Karabagh à la République socialiste soviétique d'Arménie et de la requête du Soviet des députés du peuple de la Province autonome du Haut-Karabagh en date du 20 février 1988 à la Constitution de l'URSS » ;

Article 78 de la Constitution de l'URSS ;

Décision du Soviet suprême de la République d'Azerbaïdjan en date du 30 août 1991 sur la déclaration de la restauration de l'indépendance d'État de la République d'Azerbaïdjan ;

« Décision et déclaration sur la proclamation de la République du Haut-Karabagh » en date du 2 septembre 1991 et autres documents.

Ensuite, l'assistant du Procureur général chargé des missions spéciales, Tougaï Rahimli, et le procureur Fouad Moussaïev ont présenté des documents sur la création, les objectifs, les activités et les dirigeants de près de 40 groupes armés illégaux, dont « Big Tigran », « David Sasunski », « Archiv », « Dachnaksakaner », « Choucha », « Sasun », « Maral », « Compagnie d'Aghdéré », « Régiment de Khankendi », « Compagnie de Sissian », « Compagnie de Hadrout », « Compagnie de Sasna Srer », « Khachlilar », « Détachement de volontaires – Erkrap », « Malatiya », « Arabo », « Mush » et d'autres, qui ont formé le noyau de l'organisation criminelle créée par l'Arménie et qui a opéré sous sa direction sur le territoire de la République socialiste soviétique d'Arménie et au Karabagh, qui fait partie de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan.

Ensuite, l’accusé Arkady Ghoukassian a été interrogé sur son attitude vis-à-vis des pièces présentées, des dirigeants et des participants des groupes armés illégaux mentionnés, ses relations avec l’Arménie, ses activités, sa participation aux activités de ces groupes, son arrestation en lien avec ses activités dans l'organisation « Krung » établie en Arménie et au Karabagh, territoire souverain de la République d'Azerbaïdjan, ainsi que les idéologies criminelles « Grande Arménie » et « Miatsum ».

L’accusé a déclaré ne pas être impliqué aux activités de l'organisation « Krung », que son arrestation à l’époque n’avait pas été liée à ses activités au sein de cette organisation, que les noms des dirigeants des groupes armés illégaux cités étaient connus de tous, y compris le fait que ces noms avaient été mentionnés lors de l’audience aujourd’hui. Pourtant, il a précisé qu’il ne mentionnerait pas lui-même ces noms.

La prochaine audience a été fixée au 10 mars.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.