L'Azerbaïdjan a poursuit, ce mardi 21 janvier, le procès concernant l’affaire pénale relative aux crimes contre la paix et l’humanité, aux crimes de guerre, notamment la conduite d’une guerre d’agression, le génocide, le déplacement forcé de la population, les persécutions, la torture, le pillage militaire et d’autres actes illégaux commis contre l'Azerbaïdjan et le peuple azerbaïdjanais par l'État arménien et ses forces armées, y compris la soi-disant République du Haut-Karabagh établie par l'Arménie dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan, ainsi que ses groupes armés illégaux.
Lors de la session préparatoire tenue au tribunal militaire de Bakou situé dans le complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghayev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzayev (juge de réserve Gunel Samadova), les accusés ont bénéficié d'interprètes en arménien et d'avocats de la défense.
350 de 531 000 personnes identifiées comme victimes était présentes dans la salle d’audience.
Le procès d'aujourd'hui a examiné les requêtes des accusés.
L'avocat de Davit Babayan a déposé une requête devant le tribunal. Il a demandé une réunion confidentielle avec Davit Babayan. Le parquet n'a pas fait objection à la requête.
Le juge a accepté la requête de l'avocat de Davit Babayan et le tribunal a suspendu l'audience pour une réunion confidentielle.
Après la suspension, les avocats de la plupart des accusés ont demandé que les mesures préventives d'arrestation soient remplacées par une assignation à résidence pour les accusés qu'ils défendaient.
Le procureur défendant le ministère public a exprimé son avis sur les requêtes et, compte tenu de l'identité des accusés, de la gravité et de la nature des actes dont ils sont accusés, ainsi que du fait que le remplacement de l'arrestation par une assignation à résidence entraverait un procès objectif, a demandé que la mesure préventive soit maintenue telle quelle et que la requête ne soit pas acceptée.
Ensuite, les représentants des victimes et les victimes, y compris le chef du cabinet des ministres, Rufat Mammadov, au nom de l'État azerbaïdjanais, ont demandé de ne pas accéder aux requêtes et de maintenir les accusés en détention.
La représentante des victimes, Arzou Djavadov, a noté qu'il y avait suffisamment de médecins qualifiés dans les centres de détention du pays : « Ils sont équipés de suffisamment de matériel médical. Les soins médicaux sont prodigués en temps opportun... Il n'y a aucune raison procédurale de modifier la mesure restrictive... Leur santé est sous le contrôle du Comité international de la Croix-Rouge. C'est pourquoi je demande au tribunal de ne pas accéder aux requêtes. »
Le représentant de la victime, Shahin Huseynov, a déclaré qu'il fallait tenir compte du fait que les accusés étaient accusés de crimes graves et particulièrement graves : « Tout comme les accusés ont des droits, les victimes ont également des droits. Il s'agit de protéger les droits de milliers de victimes. La demande d'assignation à résidence est sans fondement. Je demande qu'elle ne soit pas acceptée. »
Le représentant de victime, Djavanchir Mammadov, a fait savoir que les accusés étaient détenus alors qu'ils quittaient le pays : « Il existe un risque qu'ils se cachent du tribunal et échappent à la justice. »
Le juge Zeynal Aghayev a donné à chacun des accusés la possibilité d'exprimer son point de vue sur les requêtes.
L'accusé Arayik Haroutiounian, contrairement aux autres accusés, a souligné que ni son avocat ni lui-même n'avaient déposé de demande d'assignation à résidence, et qu'il n'avait aucune plainte concernant sa santé : « S'il y a un problème de santé, il est résolu dans la salle d'isolement. En général, je n'ai entendu aucune plainte concernant leur santé de la part des autres accusés. »
Les accusés Arkady Ghukasyan, Bako Sahakyan, Melikset Pashayan et Davit Allahverdiyan ont demandé que leurs requêtes soient acceptées et qu'ils soient libérés et assignés à résidence.
Les autres accusés ont laissé à la discrétion du tribunal le soin d'accepter ou non la requête.
La prochaine audience du tribunal aura lieu le 27 janvier et les décisions sur les requêtes seront annoncées au cours de ce processus, rapporte l'APA.
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