"L'Azerbaïdjan et l'Arménie sont actuellement engagés dans des négociations concernant un accord-cadre lié à la paix", a déclaré Tofig Zulfugarov, ancien ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, dans une interview à l'APA.
Tofig Zulfugarov a déclaré que les discussions sur des sujets spécifiques se poursuivront plus tard : "Parce que, on sait qu'à l'étape finale du processus de délimitation et de démarcation, les problèmes de frontière et de communication peuvent être entièrement résolus. Ensuite, les questions humanitaires deviennent un sujet d'actualité. Diverses questions liées aux questions humanitaires doivent être résolues. La première d'entre elles est la responsabilité politique. C'est-à-dire qu'un conflit a eu lieu, et qui porte la responsabilité politique ici ; doit être reflété dans l'accord-cadre. Parce que l'Arménie, en tant qu'État, a officiellement formulé des revendications territoriales contre l'Azerbaïdjan, occupé nos terres, procédé à un nettoyage ethnique sur nos territoires, causé des destructions et infligé des dommages à notre État et à notre peuple. Par le biais de négociations, l'État arménien peut accepter sa responsabilité et indemniser l'Azerbaïdjan. « Par exemple, l’Allemagne a assumé sa responsabilité pour le fascisme et a versé des indemnités à divers États et individus. Le processus de versement des indemnités s’est poursuivi jusqu’à une époque récente. »
L'ancien ministre des Affaires étrangères a noté que si l'Arménie n'accepte pas de payer des indemnités par le biais de négociations, l'Azerbaïdjan peut poursuivre l'Arménie devant un tribunal international : « Dans le même temps, les citoyens azerbaïdjanais ont le droit de faire appel devant diverses instances judiciaires concernant les dommages qu'ils ont subis en raison de l'occupation. Ainsi, ils peuvent exiger une compensation pour les dommages de l'État arménien en le prouvant. »
L'indemnisation de l'Arménie peut-elle prendre la forme d'une compensation territoriale ?
Tofig Zulfugarov a souligné que si des négociations directes ont lieu, diverses décisions peuvent être prises, y compris une compensation territoriale : « Si la question de l'indemnisation doit être résolue par le biais de tribunaux internationaux, d'autres options peuvent ne pas être possibles. C'est-à-dire que les tribunaux internationaux ne peuvent rendre des décisions que sur un certain montant d'indemnisation. Si le paiement du montant requis de l'indemnisation n'est pas possible, dans la deuxième étape, l'Arménie peut proposer diverses options. En d'autres termes, si l'Arménie estime que le montant requis de l'indemnisation est substantiel, la question de l'indemnisation foncière peut être mise à l'ordre du jour par le biais de négociations. Des négociations ont eu lieu sur la question territoriale dans la pratique internationale. Par exemple, la Chine a proposé d'échanger certains territoires avec l'URSS pour obtenir un accès à la mer en Extrême-Orient. Il existe donc de tels cas dans la pratique internationale. Il faut cependant que ce sujet soit mis à l’ordre du jour en premier lieu.
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