Le 25 avril 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a rejeté une série de demandes présentées par l’Arménie portant sur le traitement réservé à Ruben Vardanyan ainsi qu’à 15 autres Arméniens, actuellement jugés par le Tribunal militaire de Bakou pour des crimes commis suite à l’agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, et durant comme après la guerre patriotique de 2020.
D’après le service de presse du ministère des Affaires étrangères, après avoir examiné la réponse de l’Azerbaïdjan ainsi que les preuves fournies dans le cadre de l’affaire relative à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), la Cour a décidé de ne pas solliciter d’informations complémentaires, ni d’ordonner une enquête indépendante ou un rapport d’expert concernant la situation des détenus, rapporte l'APA.
« Il est bien établi que les Arméniens concernés bénéficient d’un traitement conforme à toutes les normes juridiques applicables, tant nationales qu’internationales, et ont reçu à plusieurs reprises la visite du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ainsi que de la Commissaire aux droits de l’homme de l’Azerbaïdjan. »
La décision de la CIJ intervient dans le sillage de l’avis rendu récemment par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, lequel a confirmé que Ruben Vardanyan est détenu en vertu d’accusations pénales liées à de graves menaces pesant sur la sécurité nationale, la sécurité publique et l’ordre public en Azerbaïdjan.
Toujours selon la même source, cette décision vient confirmer une fois de plus que les démarches sans fondement de l’Arménie, destinées à perturber les procédures judiciaires en cours et à détourner l’attention des actions répréhensibles du régime arménien illégalement établi dans les anciens territoires occupés, demeurent sans effet.
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