Politique

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 2 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Au début de l’audience, le juge Zeynal Aghaïev a présenté le personnel du tribunal, les procureurs et les interprètes aux victimes présentes pour la première et leur a expliqué leurs droits et obligations légaux.

Le tribunal a examiné les procès-verbaux d’inspection des lieux de l’incident ainsi que les expertises relatives aux dommages causés aux infrastructures civiles de l’Azerbaïdjan et aux pertes humaines parmi la population civile durant la guerre de 44 jours en 2020, en présence de Vussal Aliyev, délégué du Procureur général.

Dans un premier temps, les documents relatifs au bombardement du district d’Aghjabadi pendant le conflit ont été analysés. Il a été indiqué qu’à la suite des attaques armées et de l’agression militaire lancées par les forces armées arméniennes le 27 septembre 2020, aux environs de 06h00, un civil avait été délibérément tué et 19 autres avaient subi des blessures corporelles de gravité variable dans la région d’Aghdjabédi. Parmi les blessés avaient figuré 5 femmes et 14 hommes, dont 2 mineurs.

Les attaques armées et l’agression militaire ont également causé d’importants dégâts matériels dans la région d’Aghdjabédi, affectant 536 bâtiments civils, 17 véhicules et 50 exploitations agricoles.

Selon les documents officiels, du 27 septembre au 10 novembre 2020, la région d’Aghdam a été soumise à de lourds tirs d’artillerie par les forces armées arméniennes, suite auxquels 7 civils ont été délibérément tués et 46 autres blessés dans la région.

D’importants dommages matériels ont été infligés aux biens publics, ainsi qu’à 2 098 personnes physiques et 2 entités morales.

Selon d’autres documents, dans la région de Beylagan, 2 civils ont été tués et 5 autres blessés à la suite de tirs d’obus. Par ailleurs, 73 bâtiments civils et 3 véhicules ont été endommagés. Parmi les bâtiments touchés à Beylagan ont figuré 62 habitations individuelles, 10 locaux commerciaux et 1 bâtiment administratif.

Selon les procès-verbaux d’inspection relatifs à Berdé, du 5 octobre au 7 novembre 2020, 29 civils ont été délibérément tués et 112 autres blessés. D’importants dommages matériels ont été signalés concernant des biens publics, 333 personnes physiques et 2 personnes morales.

Selon les documents, 3 civils ont été délibérément tués et 17 autres blessés dans la région de Fuzouli. Les biens publics et 376 personnes physiques ont subi d’importants dégâts matériel.

Il a été indiqué que durant la guerre de 44 jours, 8 personnes avaient été tuées et 12 autres blessées à la suite d’attaques à la roquette et aux engins explosifs dans la région de Goranboy et la ville de Naftalan. Des dommages matériels ont été déclarés par 368 personnes physiques, 7 véhicules ont été endommagés, et 8 bâtiments non résidentiels ont également été touchés.

Par la suite, les documents relatifs au bombardement de la ville de Minguétchévir ont été examinés. Comme l’indiquent les documents analysés, la ville de Minguétchévir, la quatrième plus grande ville de la République d’Azerbaïdjan, entièrement située en dehors de la zone de conflit, ainsi que la Société à responsabilité limitée « Centrale thermique d’Azerbaïdjan », principal fournisseur d’électricité du pays, implantée dans cette ville, ont été délibérément prises pour cibles par les forces armées arméniennes au moyen de systèmes de lance-roquettes multiples « Smerch », dotés d’une grande puissance destructrice, le 4 octobre 2020 vers 22 heures.

Il s’est révélé que la distance entre le lieu de l’incident et la Centrale thermique d’Azerbaïdjan est de 2 800 mètres, et que la distance jusqu’au barrage d’eau de Minguétchévir constitue 5 300 mètres.

L’un des missiles « Smerch » est tombé dans une zone vide située entre la 6ᵉ et la 7ᵉ unité de production de la Centrale thermique d’Azerbaïdjan, implantée dans le bourg d’Azdres de ville de Minguétchévir. Il a perforé la couche d’asphalte en s’enfonçant à une profondeur de 40 centimètres, et, fort heureusement, n’a pas explosé. La distance entre le point d’impact du missile et la porte d’entrée de la 6ᵉ unité de production de la Centrale thermique d’Azerbaïdjan était de 19 mètres, tandis que celle jusqu’à la porte d’entrée de la 7ᵉ unité était de 29 mètres.

Le tribunal a également établi que les forces armées arméniennes avaient délibérément pris pour cible la ville de Minguétchévir après le 4 octobre, en tirant des roquettes dans cette direction. Ainsi, le 11 octobre, aux alentours de 05h00, la zone où se trouve la Centrale thermique d’Azerbaïdjan a de nouveau été visée, une roquette tirée s’étant abattue dans une zone herbeuse du parc situé dans la cour du bâtiment administratif de la centrale. Heureusement, cette roquette n’a pas explosé, ne faisant ni morts ni blessés.

Aucune installation militaire ne se trouvait à proximité des lieux de l’incident.

Au cours des affrontements, 45 maisons particulières ont été endommagées à Minguétchévir.

Le tribunal a ensuite examiné les documents relatifs à la prise pour cible des oléoducs Bakou-Tbilissi-Ceyhan et le gazoduc du Caucase du Sud au moyen de missiles « Smerch » durant la guerre. Ces documents détaillent des cas de tirs de missiles dirigés vers la région de Yevlakh et le village de Goran de la région de Goranboy.

Le tribunal a également examiné des documents concernant les décès de civils, les dommages causés aux infrastructures civiles et la destruction de biens privés dans la région de Terter. Ces destructions et pertes humaines résultent des bombardements d’artillerie lourde durant la guerre de 44 jours.

Après la pause, l’audience s’est poursuivie par les témoignages des victimes.

Le tribunal a également anoncé les conclusions des expertises médico-légales des victimes.

Au cours du procès, l’accusé Davit Ichkhanian a été informé que son avocat de la défense ne pourrait pas participer en raison de problèmes de santé, et qu’un nouvel avocat lui serait désigné. Davit Ichkhanian a déclaré que son avocat actuel était compétent, ne formulant aucune objection à la désignation d’un nouvel avocat.

La prochaine audience a été fixée au 5 juin.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.