Politique

Le système actuel des relations internationales traverse une phase de profonde transformation géopolitique. Dans un contexte marqué par des conflits se déroulant en parallèle à l’échelle mondiale, par l’évolution de l’équilibre des forces et par l’application sélective du droit international, la manière dont les différents conflits sont résolus ainsi que les mécanismes utilisés à cette fin revêtent une importance particulière. Dans ce contexte, la fin du conflit du Karabakh constitue un exemple important non seulement sur le plan régional, mais aussi du point de vue de la théorie des relations internationales. Le point culminant de ce processus a été la Déclaration de Prague adoptée le 6 octobre 2022.

Le passage du conflit de la phase militaire à la phase juridique

La résolution du conflit du Karabakh est le résultat d’un processus complexe et multistade. À la suite de la guerre de 44 jours, l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan a été rétablie et le « statu quo » qui durait depuis de nombreuses années a été modifié. Cependant, dans la pratique internationale, le règlement des conflits ne se termine pas uniquement par un résultat militaire. La question essentielle est que ce résultat soit également accepté par l’autre partie et confirmé dans un cadre juridique.

Dans ce contexte, l’étape suivante concernant la question du Karabakh s’est poursuivie sur le plan politique et diplomatique. L’approche stratégique de l’Azerbaïdjan ne s’est pas limitée à l’obtention d’une supériorité militaire, mais a également visé à légitimer cette supériorité dans le cadre du droit international. Cela a permis de faire émerger non pas la notion de « suspension » du conflit, mais celle de « clôture » du conflit. Ainsi, la Déclaration de Prague se présente comme un document fondamental assurant la finalisation du conflit du Karabakh non seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan juridique.

Tentatives de manipulation et motivations géopolitiques

Cependant, certaines tentatives de remettre la question du Karabakh à l’ordre du jour sont observées de la part de certains cercles étrangers. Ces tentatives découlent principalement d’intérêts géopolitiques et reflètent la position d’acteurs souhaitant modifier les nouvelles réalités de la région.

Toutefois, ces tentatives sont juridiquement infondées. Car, avec la Déclaration de Prague, les parties ont réaffirmé leur adhésion aux principes fondamentaux du droit international. Ces principes excluent la réouverture du conflit. Dans ce contexte, toute tentative de présenter la situation comme un conflit renouvelé ne relève que de la rhétorique politique.

Le conflit du Karabakh est terminé : l’Azerbaïdjan et l’Arménie, parties au conflit, ont mutuellement reconnu l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’un et de l’autre, des processus de délimitation et de démarcation des frontières sont en cours, un accord de paix a été paraphé, et des mesures importantes sont prises en vue de la restauration des relations entre les deux pays, y compris les relations économiques, tandis que les travaux nécessaires à la signature d’un accord de paix final sont en cours. En un mot, les deux parties avancent vers la paix.

Si, après avoir été en situation de conflit à cause du Karabakh, l’Azerbaïdjan et l’Arménie déclarent que le problème est résolu et ont entamé un processus de paix et de stabilité, alors les discussions de certains pays et forces extérieures sur le Karabakh semblent déplacées et indiquent également qu’ils poursuivent certains intérêts. En même temps, leurs actions vont à l’encontre des documents de l’ONU ainsi que des normes et principes du droit international. Plus important encore, ces pays et forces doivent enfin comprendre que le conflit du Karabakh est terminé, que cette page est tournée, et que leurs nostalgies injustifiées les placent dans une position peu sérieuse.

Car la Déclaration de Prague n’est pas seulement un document qui clôt le passé, mais aussi un cadre juridique qui façonne l’avenir. La fin du conflit ouvre de nouvelles opportunités de coopération dans la région. La mise en œuvre de projets de transport, l’intégration économique et la coopération énergétique deviennent désormais des priorités.

Cette étape implique une transformation de la région. Le modèle de confrontation est progressivement remplacé par un modèle de coopération. Cela constitue une base essentielle pour la stabilité et le développement à long terme.

Déclaration de Prague : garantie de la légitimité juridique

Compte tenu de tout ce qui précède, les rappels sporadiques de la question du Karabakh par divers cercles et individus rendent nécessaire de se pencher sur la nature et l’importance de la Déclaration de Prague, ainsi que de rappeler une fois de plus les aspects juridiques de ce document.

Il convient de souligner en particulier que la nature de ce document dépasse le cadre classique d’un accord diplomatique et acquiert une signification normative plus large, en définissant de manière systématique les fondements juridiques des relations entre les parties. Autrement dit, la Déclaration de Prague met un terme aux discussions autour du conflit du Karabakh.

Dans le cadre de ce document adopté le 6 octobre 2022, la référence faite par le président de l’Azerbaïdjan Ilham Aliyev et le Premier ministre de l’Arménie Nikol Pachinian à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration d’Alma-Ata de 1991 n’est pas fortuite. Ces références confirment clairement que les parties fondent leurs relations sur les principes fondamentaux du droit international et permettent d’ancrer la résolution du conflit dans un cadre juridique.

La principale force de ce document réside dans sa capacité à créer une systématicité juridique. La référence à la Charte des Nations Unies consacre les principes de souveraineté des États, d’intégrité territoriale et d’intangibilité des frontières comme base juridique. Parallèlement, la référence à la Déclaration d’Alma-Ata confirme une fois de plus la légitimité des frontières administratives formées dans l’espace post-soviétique du point de vue du droit international. La prise en compte simultanée de ces deux références réduit au minimum les possibilités d’interprétations juridiques divergentes et ne laisse aucune faille juridique pour des approches contestataires. Ainsi, les fondements non seulement factuels mais aussi normatifs du conflit sont supprimés.

L’un des résultats les plus importants de la Déclaration de Prague est la reconnaissance, pour la première fois au niveau officiel, par l’Arménie de la souveraineté de l’Azerbaïdjan à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Cet acte revêt une signification allant au-delà d’un simple geste politique et doit être considéré comme un engagement pris devant le droit international. Dans un tel contexte de reconnaissance, toute revendication territoriale perd automatiquement sa base juridique, et le différend juridique cesse d’exister. Cela équivaut à l’élimination du fondement juridique du conflit.

Un autre aspect important de la Déclaration de Prague est qu’elle définit le modèle des relations interétatiques futures. Le document établit un système de reconnaissance mutuelle et d’engagements fondé sur le droit dans une nouvelle phase. Cela est important non seulement pour les relations bilatérales, mais aussi pour la construction de l’architecture de stabilité dans toute la région.

Par ailleurs, la Déclaration de Prague possède un poids particulier du point de vue de la légitimité internationale. Il ne s’agit pas seulement d’un accord entre deux États, mais d’un cadre conforme aux principes reconnus du droit international, ce qui lui confère un potentiel de reconnaissance internationale plus large. Cela crée les conditions pour considérer la question du Karabakh comme une question déjà « clôturée » du point de vue du droit international.

En conclusion, la Déclaration de Prague ne se contente pas de refléter les réalités existantes, elle établit également un mécanisme garantissant leur irréversibilité juridique. En ce sens, ce document constitue à la fois le point final juridique du conflit et la base de la formation d’un nouvel ordre politico-juridique dans la région.

L’évolution de la position de l’Arménie

Déclaration de Prague, reconnaissance de la souveraineté et disparition des revendications

La Déclaration de Prague a constitué un tournant majeur dans la politique menée par l’Arménie depuis de nombreuses années. Au cours de la période précédente, l’Arménie adoptait une approche sélective des principes fondamentaux du droit international, niant soit le principe de l’intégrité territoriale, soit l’interprétant de manière conforme à ses objectifs politiques.

Cependant, à Prague, l’Arménie a reconnu que le principe de souveraineté territoriale constitue une condition essentielle des relations internationales modernes et que la paix et la stabilité ne sont possibles que sur la base des normes et principes du droit international.

Après la Seconde guerre du Karabakh, c’est précisément à Prague que Nikol Pachinian a reconnu officiellement la souveraineté de l’Azerbaïdjan sur les territoires situés à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, renonçant ainsi aux revendications territoriales infondées et contraires au droit international que l’Arménie avait jusque-là avancées contre l’Azerbaïdjan.

Cela constitue une acceptation d’obligations juridiques au niveau international. En déclarant son adhésion à la Charte des Nations Unies, l’Arménie a montré qu’elle renonçait à son approche antérieure.

Ce changement est un facteur clé empêchant que la question du Karabakh redevienne à l’avenir un sujet de litige. En effet, l’Arménie a désormais défini sa position dans le cadre du droit international.

Principe « uti possidetis juris » et inviolabilité des frontières

L’un des éléments qui approfondit la portée juridique de la Déclaration de Prague est la confirmation, en pratique, du principe « uti possidetis juris ». En droit international, ce principe est considéré comme l’un des mécanismes fondamentaux garantissant la stabilité des frontières des États, et il a été largement appliqué notamment dans les processus de décolonisation et de construction étatique dans l’espace post-soviétique. Son essence est que les anciennes frontières administratives sont reconnues comme les frontières internationales des États indépendants.

L’acceptation de ce principe dans le contexte de la Déclaration de Prague peut être considérée comme un tournant dans l’analyse juridique du conflit. L’acceptation de cette approche par l’Arménie signifie la reconnaissance de la légitimité juridique des frontières administratives existant au sein des anciennes républiques de l’URSS. Cela confirme que l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan n’est pas un sujet de controverse du point de vue du droit international. Le territoire administratif de l’ancien Haut-Karabakh faisait partie de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan à l’époque soviétique, de sorte que le principe « uti possidetis juris » s’applique naturellement également à l’Azerbaïdjan. En d’autres termes, il ne fait et ne peut faire aucun doute que le Karabakh, territoire historiquement azerbaïdjanais, fait partie intégrante de l’Azerbaïdjan indépendant actuel.

Un point important est que le principe « uti possidetis juris » ne se limite pas à la délimitation des frontières, mais implique également leur caractère non modifiable. Cette caractéristique en fait non seulement une norme juridique technique, mais aussi un mécanisme de sécurité. En effet, son adoption agit comme une barrière juridique empêchant l’émergence de futures revendications territoriales.

Dans le contexte de la Déclaration de Prague, la confirmation de ce principe crée une structure qui prévient en amont les éventuels litiges juridiques entre les parties. Si les frontières sont reconnues dans le cadre du droit international, toute revendication à leur encontre est dépourvue de légitimité juridique. Cela réduit donc au minimum le risque de réactivation du conflit.

Ainsi, l’acceptation du principe « uti possidetis juris » constitue l’un des fondements de la clôture juridique du conflit. Ce principe ne se contente pas de clore juridiquement le passé, il établit également un cadre normatif garantissant la stabilité future. À ce titre, son inscription dans la Déclaration de Prague peut être considérée comme une garantie juridique de la paix durable dans la région.

Reconnaissance mutuelle de la souveraineté et disparition des revendications

La Déclaration de Prague comporte également un autre élément important : le principe de reconnaissance mutuelle de la souveraineté. Ce principe constitue le fondement des relations interétatiques et indique qu’il n’existe aucune revendication territoriale entre les parties.

La reconnaissance par l’Arménie de la souveraineté de l’Azerbaïdjan signifie qu’elle renonce à ses anciennes revendications territoriales. Cela constitue un facteur juridique essentiel permettant de retirer la question du Karabakh de l’agenda international. Désormais, cette question n’est plus considérée comme un conflit, mais comme un dossier résolu.

Dissolution du Groupe de Minsk de l’OSCE

La dissolution du Groupe de Minsk de l’OSCE, qui devait s’occuper pendant de longues années du règlement du conflit du Karabakh, est également une conséquence logique de ce processus. Ce mécanisme avait été créé pour résoudre le conflit, et une fois celui-ci clos sur le plan juridique, sa nécessité fonctionnelle a disparu. La dissolution du Groupe de Minsk de l’OSCE a été rendue possible précisément par l’adoption de la Déclaration de Prague. Le système international considère désormais le conflit du Karabakh comme résolu et le différend comme réglé, rendant inutile le maintien du Groupe de Minsk.

Clôture juridique du conflit du Karabakh

Ainsi, la fin du conflit du Karabakh a été rendue possible par une succession logique d’étapes militaires, politiques et juridiques. Le point final juridique de ce processus est la Déclaration de Prague. L’acceptation par l’Arménie des principes fondamentaux du droit international, la reconnaissance de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et la renonciation à ses anciennes revendications montrent le caractère irréversible de ce processus.

Dans cette perspective, la Déclaration de Prague n’est pas seulement un document diplomatique : elle constitue le point final juridique du conflit, le cadre fondamental d’une nouvelle réalité régionale et un exemple concret de l’application pratique du droit international. Cette nouvelle réalité montre que la question du Karabakh appartient désormais au passé, et que les relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie ainsi que la région sont entrées dans une nouvelle phase de développement.