Après dix jours de négociations, les principales forces politiques calédoniennes se sont accordées sur la création d'un Etat de Nouvelle-Calédonie, d'une nationalité calédonienne et d'un projet de refondation économique.
Après dix jours de négociations à huis clos, les principales forces politiques calédoniennes se sont engagées à défendre un projet d'accord sur l'avenir institutionnel du territoire. Un accord qualifié d' « historique » par le communiqué des non-indépendantistes.
Le document signé n'est pas un accord définitif, mais un engagement des délégués politiques à présenter et défendre un texte commun devant leurs bases respectives en Nouvelle-Calédonie.
Le Président français Emmanuel Macron a salué samedi un « accord historique » conclu entre les parties indépendantistes et non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, après une ultime nuit de négociations à Bougival, près de Paris.
Par voie d’une publication sur les réseaux sociaux, le chef d'État français a indiqué que cet accord actait « un État de Nouvelle-Calédonie », présenté comme une « victoire du pari de la confiance ». Emmanuel Macron recevra les négociateurs ce samedi à 18 heures à l’Elysée.
Le texte de treize pages, intitulé le « pari de la confiance », a été transmis à l'AFP. Voici ce qu'il contient :
1. Un « Etat de Nouvelle-Calédonie »
Le projet acte la création d'un Etat de Nouvelle-Calédonie, via une loi fondamentale. Celle-ci pourra modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise), inclure un code de la citoyenneté, ainsi qu'une charte des valeurs calédoniennes mêlant « valeurs républicaines », « valeurs kanak » et « valeurs océaniennes ».
Cette loi fondamentale sera adoptée par le Congrès calédonien à la majorité des trois cinquièmes et devra faire l'objet d'un large travail de pédagogie politique, dit le texte.
2. Une nationalité calédonienne
Le texte crée une nationalité calédonienne, qui viendra s'ajouter à la nationalité française. Elle sera acquise par les personnes françaises remplissant certaines conditions, à préciser dans la loi fondamentale. Il y aura donc une double nationalité, française et calédonienne : la renonciation à la nationalité française entraînerait la renonciation à la nationalité calédonienne.
3. Des compétences régaliennes transférables
La répartition des compétences entre l'Etat et les institutions locales reste pour l'instant inchangée, mais le texte prévoit une possibilité de les transférer progressivement, par résolution du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Cela pourra concerner des domaines comme la diplomatie, la sécurité, la justice ou la monnaie.
La Nouvelle-Calédonie exercera une compétence pleine en matière de relations internationales, dans ses champs de compétences, sauf défense et sécurité. Elle sera également étroitement associée à l'exercice des fonctions régaliennes, avec un plan de formation pour former l'encadrement administratif, judiciaire et sécuritaire.
La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques « dans le respect de ses engagements internationaux et des intérêts de la France », précise le texte.
4. Une réforme des élections et des institutions
Le Congrès comptera désormais 56 membres, avec la possibilité de modifier le mode de scrutin, le nombre de circonscriptions et la répartition entre les assemblées de province. Une loi organique spéciale garantira le maintien d'un mécanisme de solidarité entre les institutions du Nord, du Sud et des îles Loyauté, les trois provinces de l'archipel.
Selon une source loyaliste, le corps électoral local sera ouvert aux résidents en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans à partir des élections provinciales de 2031. La réforme du corps électoral avait été à l'origine des émeutes meurtrières de mai 2024, qui ont fait 14 morts.
5. Un pacte de refondation économique
Il doit fixer des objectifs tant pour l'assainissement des finances publiques que pour une relance économique.
La violence des émeutes de 2024 avait fait 2 milliards d'euros de dégâts. D'après le rapport « Délinquance en Nouvelle-Calédonie » du ministère de l'Intérieur, 750 entreprises ont été totalement ou partiellement détruites, et 1.375 touchées indirectement.
Sur le volet du nickel, ressource stratégique, un plan dédié est au programme. Il prévoit de faciliter l'export de minerai dans le cadre d'une « doctrine renouvelée », avec le projet que le nickel calédonien reste prioritairement transformé localement ou des usines calédoniennes offshore.
Le texte mentionne par ailleurs un accompagnement technique et financier de l'Etat.
Plusieurs étapes vont suivre, avant les élections provinciales mi-2026. D'abord, « l'ensemble des partenaires s'engage à présenter et à défendre le texte en l'état de l'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie », explique l'accord signé à Bougival. Les formations politiques calédoniennes devront donc obtenir l'adhésion de leurs mandants dans les prochaines semaines, à commencer par les indépendantistes du FLNKS, qui doivent tenir un congrès dès la fin de la semaine prochaine, selon une source proche du dossier.
Le Parlement doit être réuni en Congrès à Versailles au dernier trimestre 2025 pour « constitutionnaliser » l'accord. Dès février 2026, le projet sera soumis au vote des Calédoniens via un référendum local. En mars ou avril 2026, une loi organique spéciale doit être adoptée.
Les élections provinciales sont repoussées à mai-juin 2026. Elles sont cruciales sur l'archipel, car d'elles découle la composition du Congrès et du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, rapporte l'APA.
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