Le Conseil de sécurité a approuvé, ce matin, la décision de l’Union africaine de remplacer la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), dont le mandat s’achève le 31 décembre 2024, par la Mission d’appui et de stabilisation de l’Union africaine en Somalie (AUSSOM).
En adoptant la résolution 2767 (2024), par 14 voix pour et une abstention, celle des États-Unis, le Conseil autorise également les États membres de l’Union africaine, pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect du droit international, pour soutenir le Gouvernement fédéral somalien dans son action visant à affaiblir les Chabab, continuer d’appuyer la stabilisation du pays et contribuer à la création des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire.
Le Conseil prend note que, dans le concept général d’opérations, la nouvelle mission est dotée d’un effectif total de 11 911 personnes au maximum, dont 11 826 agents en tenue et 85 civils, et qu’elle s’articule en quatre phases. La phase 1, du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025, prévoit le redéploiement des troupes et la remise des sites aux forces de sécurité somaliennes, dans le but d’assurer un transfert sans heurt des tâches de l’ATMIS sous l’égide de l’AUSSOM.
Lors de la phase 2, du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027, la Mission assurera notamment la sécurisation de ses sites et apportera un appui aux opérations offensives. La Mission entamera sa transition et réduira ses effectifs durant la phase 3, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, avant son retrait durant la phase 4, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Le Conseil note d’autre part qu’il est prévu de créer un mécanisme, qui, dans les cas où des membres de l’AUSSOM seraient accusés de violations de droits humains, permettrait d’amener les auteurs de tels actes à en répondre. S’agissant de l’appui logistique de l’ONU, le Conseil prie le Secrétaire général de l’apporter au moyen des ressources financières provenant des contributions statutaires, au bénéfice du personnel en tenue de l’AUSSOM et de son personnel civil, dont le nombre pourra être porté à 85 membres.
Enfin, pour ce qui est de l’épineuse question du financement, le Conseil prend note des formules présentées, ainsi que du nouveau taux de remboursement proposé pour les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la Mission et de l’engagement pris par l’ONU et l’Union africaine de dégager des gains d’efficacité dans le cadre de la « mise en œuvre hybride ».
Le Secrétaire général est prié d’accélérer les préparatifs en vue de la mise en application à l’AUSSOM du cadre établi par la résolution 2719 (2023) et notamment de mobiliser les ressources extrabudgétaires nécessaires auprès de la communauté internationale. Le Secrétaire général devra également procéder, une fois achevé l’examen stratégique prévu par la présente résolution et dans les limites des ressources rendues disponibles par le recalibrage de l’effectif du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS), à la « mise en œuvre hybride » à l’AUSSOM dudit cadre, à compter du 1er juillet 2025, « y compris en autorisant l’accès aux contributions mises en recouvrement par l’ONU ».
Ces contributions ne devront pas dépasser 75% du budget total annuel de l’AUSSOM, dès lors que le Conseil aura confirmé la demande faite au Secrétaire général et aura pris une décision à cette fin, précise la résolution. Dans le cadre de cette « mise en œuvre hybride », le montant restant du budget total annuel de l’AUSSOM devra être mobilisé conjointement par l’Union africaine et l’ONU auprès de la communauté internationale sous la forme de ressources extrabudgétaires.
Le Conseil se déclare résolu à envisager toutes les options viables au cas où les fonds levés seraient insuffisants. La « mise en œuvre hybride » à l’AUSSOM du cadre établi par la résolution 2719 (2023) « ne saurait constituer un précédent pour l’avenir », avertit le Conseil. Enfin, il encourage les donateurs traditionnels et tous nouveaux donateurs à appuyer l’AUSSOM, y compris en versant des contributions volontaires à son budget.
La question du financement de la nouvelle mission a été au cœur des interventions, le Royaume-Uni, délégation porte-plume, insistant sur la « modification profonde » qui interviendra à la mi-2025. L’Algérie, qui s’exprimait au nom du Groupe des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), a indiqué que cette problématique a dominé le processus de négociation, avant de rappeler l’appui robuste de l’Union africaine à la « mise en œuvre hybride » précitée. « Il s’agit de la seule option applicable », a dit l’Algérie, en soulignant l’impératif d’un financement « prévisible, durable et souple » de l’AUSSOM.
Tout en voyant dans cette nouvelle mission la preuve que l’Union africaine est en mesure de proposer des solutions africaines aux problèmes africains, la délégation algérienne a fait valoir que les contributions de l’organisation continentale ne peuvent excéder ses capacités de financement.
De fait, a-t-elle ajouté, cette mission est « le premier test de la volonté de la communauté internationale d’appuyer l’Union africaine dans sa réponse aux défis sécuritaires ».
À l’instar de la France, de la Fédération de Russie ou encore de la Slovénie, la Suisse a salué la « voie claire » tracée par la résolution 2767 (2024) vers un financement prévisible et durable de l’AUSSOM, par le biais d’une mise en œuvre hybride de la résolution 2719 (2023). « Il est crucial que les préparatifs nécessaires soient entrepris par l’ONU et l’Union africaine dans les meilleurs délais pour permettre au Conseil de confirmer cette mise en œuvre à compter du 1er juillet 2025 », a soutenu la délégation helvétique, tandis que la Chine qualifiait d’« avancée majeure » cette nouvelle modalité de financement, tout en mettant en garde contre d’éventuels déficits aux différentes phases de la mission.
« Ce modèle de financement exceptionnel devrait permettre de résoudre efficacement les problèmes de financement chroniques rencontrés par les missions précédentes », a résumé la République de Corée. Une satisfaction partagée par la Somalie, pour qui les appels du Conseil à privilégier cette « mise en œuvre hybride » constituent une reconnaissance du contexte opérationnel unique du pays. « L’accès aux contributions obligatoires de l’ONU jusqu’à 75% peut fournir un financement adéquat, prévisible et durable à l’AUSSOM et améliorer considérablement sa capacité à faire face aux défis de sécurité posés par les Chabab », s’est-elle réjouie.
La délégation éthiopienne a, elle, souscrit à l’approche prudente du Conseil, selon laquelle toute nouvelle transition devrait s’appuyer sur une amélioration progressive de la capacité des forces de sécurité somaliennes à assumer pleinement leurs responsabilités.
Une note quelque peu dissonante est venue des États-Unis, qui ont expliqué que leur décision de s’abstenir n’a pas été prise « à la légère ». Les conditions d’application de la résolution 2719 (2023) à l’AUSSOM ne sont pas encore réunies, a tranché la délégation américaine. Selon elle, la résolution adoptée ce matin fait monter la contribution onusienne venant des recouvrements obligatoires à près de 90% du budget total de la Mission, au lieu du maximum de 75% prévu par la résolution 2719 (2023). « Nous ne pouvions pas soutenir un texte qui utiliserait ce nouveau modèle sans faire référence à la nécessité d’assurer la transition vers un budget intégré », a-t-elle conclu, non sans promettre que son pays poursuivra néanmoins son soutien aux opérations de soutien à la paix de l’Union africaine, rapporte l'APA.
ONU
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