Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, par la cour d'appel de Paris, dans l'affaire Bygmalion. Son avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Cette sentence en appel est certes inférieure à celle qui avait été prononcée en septembre 2021 par le tribunal correctionnel (1 an ferme aménagé en assignation à résidence sous surveillance électronique); mais les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet général qui avait demandé le quantum maximal encouru par le prévenu (1 an) entièrement assorti du sursis.
La présidente a précisé que la cour avait prononcé la sanction requise en première instance et que celle-ci serait aménagée - en clair : l'ancien président de la République, qui a toujours clamé son innocence et peut encore former un pourvoi en cassation, n'ira pas en prison ; mais il pourrait être contraint à porter un bracelet électronique si la décision devient définitive. Autrement dit, il aurait aux yeux de l'administration pénitentiaire un statut de détenu.
M. Sarkozy était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne de réélection, en 2012. Le plafond autorisé, soit 22,5 millions d'euros, avait été pulvérisé par le candidat de l'UMP (aujourd'hui LR) puisqu'il a été chiffré à 42 millions. Les juges d'instruction n'ont pas pu établir que le candidat avait été directement mêlé à ces manipulations comptables, orchestrées avec la société de communication événementielle Bygmalion et des cadres du parti.
Pour cette raison, l'ex-président de la République ne répondait que de financement illégal de campagne électorale, délit passible d'un an de prison et 3 750 euros d'amende. Contrairement aux neuf autres prévenus du procès en appel, mis en cause pour faux et usage, abus de confiance et recel, escroquerie et complicité, délits passibles de peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende, rapporte l'APA.
AFP
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