La Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié, le 29 janvier 2026, un rapport officiel concernant les manifestations survenues en Kanaky (Nouvelle-Calédonie).
Selon l’APA, le document souligne en particulier le caractère systémique des interventions violentes exercées par les autorités françaises à l’encontre du peuple kanak, ainsi que l’usage disproportionné et injustifié de la force par les forces de l’ordre. Cette approche répressive est vivement critiquée comme étant en contradiction manifeste avec les droits humains fondamentaux et les engagements internationaux.
Le rapport analyse de manière systématique, à l’aune des normes internationales des droits de l’homme, l’action des forces de sécurité lors des manifestations pacifiques en Kanaky, ainsi que le comportement des autorités judiciaires et, plus largement, du système judiciaire. À l’issue de cette évaluation, de graves dysfonctionnements ont été mis en évidence dans le fonctionnement des institutions policières et judiciaires. Ces incohérences sont étayées dans le contexte de la responsabilité institutionnelle des autorités publiques concernées, des violations des procédures juridiques et du non-respect par la France de ses obligations internationales.
La co-rapporteuse chargée de l’avis relatif aux violations des droits fondamentaux, Mme Tartakowsky, a déclaré que de nombreuses défaillances structurelles, juridiques et opérationnelles au sein des institutions de l’État avaient été mises en lumière de manière systémique.
Le rapport précise qu’à partir du 13 mai 2024, période marquée par une intensification des violences liées aux protestations contre la modification forcée du corps électoral dans l’archipel, les forces de sécurité ont mené des mesures répressives violentes visant spécifiquement la population kanak.
La Commission critique également sévèrement la réaction du système judiciaire français face aux événements. Elle indique que, dans un archipel comptant environ 260 000 habitants, le déploiement de près de 6 000 policiers et gendarmes s’est accompagné de l’interpellation de 2 528 personnes en lien avec les violences survenues, tandis que plus de 500 individus ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Selon l’évaluation de la Commission, ces mesures répressives ont été de facto dirigées exclusivement contre la population kanak.
Une autre section du rapport est consacrée aux conditions de détention des prisonniers kanaks détenus illégalement. Des traitements inhumains en prison, ainsi que l’incarcération de personnes sans décision judiciaire, ont provoqué des mouvements de protestation, voire des émeutes, au sein des établissements pénitentiaires. Il est indiqué qu’un détenu a perdu la vie lors de ces événements et, selon les témoignages, cette personne aurait été tuée à la suite des violences exercées par les forces de sécurité.
La Commission souligne que les détenus transférés en France métropolitaine sont actuellement confrontés à de graves difficultés. En effet, des personnes incarcérées à près de 17 000 kilomètres de leur domicile ont été libérées sans vêtements d’hiver ni billet de retour, ce qui constitue non seulement une violation flagrante des garanties juridiques, mais porte également une atteinte sérieuse à l’essence et à la légitimité de la justice.
Les auteurs du rapport ont également analysé la période postérieure aux violences. En raison des destructions causées par les émeutes, l’économie de la Kanaky a subi de lourdes pertes et, dans les mois suivant la crise, plusieurs programmes sociaux ont été suspendus.
Dans ses conclusions, la Commission formule un certain nombre de recommandations, appelant notamment les autorités compétentes à garantir des enquêtes indépendantes et approfondies sur les cas de violences policières et à améliorer les conditions de détention dans les prisons conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
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