Dans l’accord en 14 points attendu entre l’Iran et les États-Unis, il n’est pas question de restrictions sur les missiles balistiques de Téhéran.
Selon l’agence de presse « Mehr », le projet d’accord prévoit que les États-Unis s’engagent à lever les sanctions contre l’Iran, à éloigner leurs forces militaires des frontières iraniennes, à mettre fin au blocus maritime et à débloquer les fonds iraniens gelés.
De son côté, l’Iran accepte l’ouverture du détroit d’Hormuz.
En outre, les États-Unis devront présenter un projet de relance de l’économie iranienne.
Les détails du document sont les suivants :
- Un cessez-le-feu permanent et immédiat sur tous les fronts, y compris au Liban ;
- L’engagement des États-Unis à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures de l’Iran et à respecter la souveraineté de la République islamique ;
- La levée complète du blocus maritime dans un délai de 30 jours ;
- L’engagement des États-Unis à retirer leurs forces autour de l’Iran ;
- L’ouverture du détroit d’Hormuz dans un délai de 30 jours selon les règles définies par l’Iran ;
- La suspension des sanctions sur la vente de pétrole et de produits pétrochimiques, ainsi que l’accès total de l’Iran à ces revenus ;
- L’obligation pour les États-Unis et leurs alliés de présenter des plans d’au moins 300 milliards de dollars pour la reconstruction de l’Iran ;
- La tenue de négociations de 60 jours pour parvenir à un accord final sur le nucléaire et pour la levée totale des sanctions américaines (primaires et secondaires), des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et de celles du Conseil des gouverneurs de l’AIEA ;
- La réaffirmation par l’Iran de son engagement, dans le cadre du TNP, à ne pas produire d’armes nucléaires ;
- L’engagement des États-Unis à ne pas renforcer leurs forces dans la région ni imposer de nouvelles sanctions pendant la période de négociation ;
- La libération de 24 milliards de dollars d’avoirs iraniens gelés pendant la phase de 60 jours de négociations finales, dont la moitié avant le début des négociations ;
- La création d’un mécanisme de contrôle pour la mise en œuvre de l’accord ;
- La validation de l’accord final par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU ;
- Les négociations finales ne commenceront qu’après la libération de la moitié des fonds iraniens gelés, la suspension des sanctions sur le pétrole iranien et la levée du blocus maritime. L’accord final portera uniquement sur le sort des matières enrichies, l’enrichissement, la levée des sanctions et le programme de relance économique de l’Iran. La question du programme de missiles de l’Iran et du soutien aux groupes de résistance est entièrement retirée de l’ordre du jour.
L’accord doit être finalisé par les instances compétentes en Iran.
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